PLU de Valdrôme (26310)

Q: Valdrôme a-t-elle un PLU ?

Valdrôme est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Diois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).

Q: Le PLUi de Valdrôme est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Valdrôme ?

Sur le territoire de Valdrôme, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 22 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UAb, Uth. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Valdrôme ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Valdrôme ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Valdrôme ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Valdrôme ?

Oui : Valdrôme figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valdrôme ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Valdrôme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Valdrôme

Avec 133 habitants pour 41,2 km², Valdrôme (Drôme, 26) a une densité de 3 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Diois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (78 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 3 214 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 3 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Valdrôme est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Valdrôme.

Le voisinage (Les Prés, Valdoule, La Bâtie-des-Fonds…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Valdrôme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Diois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (3 214 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (887 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Valdrôme, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Valdrôme

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	3 214 ha
A	Agricole	A : zone agricole	887 ha
UAb	Urbaine	UAb : zone correspondant aux centres villages et coeurs de hameaux à caractère urbain dont le bâti est majorit	4 ha
Uth	Urbaine	Uth : zone correspondant aux résidences de tourisme et aux villages de vacances, dans laquelle les constructio	3 ha
UD	Urbaine	UD : zone à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents en habitat pavillonnaire à int	2 ha
UA	Urbaine	UA : zone correspondant aux centres-villes et centres villages à caractère urbain dont le bâti est majoritaire	2 ha
UEq	Urbaine	UEq : zone destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif	< 1 ha
Ut	Urbaine	Ut : zone destinée à l'hébergement touristique, comprenant les campings	< 1 ha
UDa	Urbaine	UDa : zone à vocation principale d'habitat pavillonnaire à intermédiaire où l'aspect extérieur des constructio	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral7
Droit de préemption urbain15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Valdrôme

ER42 : CREATION D'UN ESPACE PUBLIC DONT STATIONNEMENT
ER49 : OUVERTURE D'UN PASSAGE PUBLIC PIETON ET CREATION ESPACE PUBLIC VEGETALISE FRAIS…
PAPAG : secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valdrôme

Cimetière familial protégé (article L151-19 CU)

Servitudes d’utilité publique à Valdrôme

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Valdrôme sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Valdrôme

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Valdrôme

À Valdrôme, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valdrôme

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Valdrôme, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Valdrôme a-t-elle un PLU ?

Valdrôme est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Diois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).

Le PLUi de Valdrôme est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Valdrôme ?

Sur le territoire de Valdrôme, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 22 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UAb, Uth. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Valdrôme ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valdrôme ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Valdrôme ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Valdrôme ?