L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Camarès
Commune de l’Aveyron (12), Camarès compte 1 030 habitants sur 42,0 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Monts, Rance et Rougier, approuvé le 19/09/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/09/2024.
2 % du territoire de Camarès est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 2 279 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 secteurs de constructibilité limitée, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Gissac, Sylvanès, Mounes-Prohencoux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Camarès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Monts, Rance et Rougier (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (2 314 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (1 789 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Camarès, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Camarès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 2 279 ha | |
| A | Agricole | 895 ha | |
| Ap | Agricole | 892 ha | |
| Ub | Urbaine | 49 ha | |
| Neol | Naturelle | Neol 1 | 24 ha |
| Ux | Urbaine | 20 ha | |
| Ua | Urbaine | 17 ha | |
| Nj | Naturelle | 5 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 5 ha | |
| Ut | Urbaine | 4 ha | |
| Ue | Urbaine | 3 ha | |
| At | Agricole | 3 ha | |
| Nh | Naturelle | 2 ha | |
| Npv | Naturelle | 2 ha | |
| 1AUx | À urbaniser | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Camarès
- Emplacement reserve - Creation d'une station d'epuration
- Emplacement reserve - Creation de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Camarès (5 sur 15)
- 5.1 Camares - Nord × 7
- 5.2 Camares × 3
- 5.3 Camares × 3
- 5.1 Camares - Sud
- 5.4 Camares
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Camarès (12 sur 97)
- zh_ : Zone humide × 19
- p_nd : Secteur de pélites identifié au titre du L151-23 du CU - Enjeu non défini × 17
- e_ : Arbre remarquable × 11
- e_ : Haie de catégorie 3 : enjeu Faible × 11
- p_f : Secteur de pélites identifié au titre du L151-23 du CU - Enjeu fort × 10
- b_ : Muret de catégorie 1 : enjeu Fort × 8
- p_m : Secteur de pélites identifié au titre du L151-23 du CU - Enjeu modéré × 5
- e_ : Haie de catégorie 2 : enjeu Moyen × 4
- b_ : Muret de catégorie 3 : enjeu Faible × 2
- e_ : Haie de catégorie 1 : enjeu Fort
- e_ : Ripisylve
- pl_tf : Secteur de pélite identifié au titre du L151-23 du CU - Enjeu très fort
Secteurs de constructibilité limitée à Camarès (4 sur 31)
- Perimetre de reciprocite agricole × 22
- Perimetre de reciprocite agricole - En projet × 7
- Perimetre de reciprocite agricole - Vacant
- Secteur dans lequel les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur…
Servitudes d’utilité publique à Camarès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Camarès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Camarès
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Camarès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Camarès
Pour une parcelle précise à Camarès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Camarès ?
Camarès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/09/2024 (collectivité compétente : CC Monts, Rance et Rougier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2024).
Le PLUi de Camarès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Camarès ?
Sur le territoire de Camarès, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Camarès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Camarès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Camarès ?
Oui : Camarès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Camarès ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gissac (12360)
- Sylvanès (12360)
- Mounes-Prohencoux (12370)
- Montlaur (12400)
- Peux-et-Couffouleux (12360)
- Fayet (12360)