L’urbanisme en clairMarcols-les-Eaux : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ardèche (07), Marcols-les-Eaux compte 291 habitants sur 16,1 km², soit une densité de 18 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
1 % du territoire de Marcols-les-Eaux est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (85 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 362 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Marcols-les-Eaux.
La situation diffère de celle du voisinage : Albon-d'Ardèche, Mézilhac, Saint-Genest-Lachamp et les autres communes proches sont au RNU.
Le document d’urbanisme de Marcols-les-Eaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marcols-les-Eaux
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 362 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (210 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Marcols-les-Eaux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marcols-les-Eaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle, équipée ou non, qu'il convient de protéger. L'extension et la réhabilitation des bâtiments | 1 362 ha |
| A | Agricole | A : Zone à vocation agricole | 201 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole non constructible | 9 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone à vocation résidentielle. habitat plus "aéré" | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanisée dense : le Village | 7 ha |
| AUf | À urbaniser | AUf : Zone peu ou pas équipée réservée pour une urbanisation future. Louverture à l'urbanisation dépendra d'un | 3 ha |
| UL | Urbaine | UL : Secteur correspondant aux espaces de loisirs et touristiques | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone à vocation d'équipements collectifs et de service | 1 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone à vocation d'activités artisanales | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'extension de l'urbanisation à court terme. Les constructions devront être compatibles avec les sch | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marcols-les-Eaux
- Emplacement réservé n°RC1 : Création d'une passerelle sur la Glueyre
- Emplacement réservé n°RC11 : Zone réservée pour les équipements publics ou d'untérêt…
- Emplacement réservé n°RC2 : Création d'une voie de desserte de la zone AU
- Emplacement réservé n°RC3 : Elargisselent du carrefour
- Emplacement réservé n°RC4 : Voirie d'accès à la station d'épuration
- Emplacement réservé n°RC5 : Création de places de stationnement
- Emplacement réservé n°RC6 : Aire de retournement
- Emplacement réservé n°RC7 : Aire de retournement
- Emplacement réservé n°RC8 : Aire de retournement
- Emplacement réservé n°RC9 : Aire de retournement
Orientations d’aménagement et de programmation à Marcols-les-Eaux
- Orientations d'aménagement
Secteurs de constructibilité limitée à Marcols-les-Eaux
- Zone inondable de la glueyre
Servitudes d’utilité publique à Marcols-les-Eaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marcols-les-Eaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Marcols-les-Eaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marcols-les-Eaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marcols-les-Eaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marcols-les-Eaux ?
Marcols-les-Eaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Marcols-les-Eaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marcols-les-Eaux ?
Sur le territoire de Marcols-les-Eaux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcols-les-Eaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marcols-les-Eaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Marcols-les-Eaux ?
Oui : Marcols-les-Eaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcols-les-Eaux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Albon-d'Ardèche (07190)
- Mézilhac (07530)
- Saint-Genest-Lachamp (07160)
- Dornas (07160)
- Issamoulenc (07190)
- Saint-Julien-du-Gua (07190)