PLU de Villemus (04110)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villemus ?

Villemus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).

Q: Le PLU de Villemus est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villemus ?

Sur le territoire de Villemus, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Npr, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Villemus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villemus ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Villemus ?

Oui : Villemus figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villemus ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villemus ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Villemus : document, zonage, périmètres

Villemus, 192 habitants, occupe 9,7 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 20 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Villemus sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/11/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). La zone la plus étendue est Npr (« Secteurs naturels de protection renforcée sur sites à enjeux écologiques »), avec 418 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 emplacements réservés, 1 espace boisé classé.

Villemus est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Martin-les-Eaux, Montfuron, Montjustin…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villemus

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villemus
Approuvé le: 06/11/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (597 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (357 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Villemus, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villemus

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Npr	Naturelle	Npr : Secteurs naturels de protection renforcée sur sites à enjeux écologiques	418 ha
A	Agricole	A : Zones agricoles	193 ha
N	Naturelle	N : Zones naturelles	173 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteurs agricoles à enjeux paysagers forts	106 ha
Apr	Agricole	Apr : Secteurs agricoles de protection renforcée à enjeux écologiques forts	40 ha
Azh	Agricole	Azh : Secteurs agricoles de zones humides à protéger	18 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zones urbaines d'extensions du village	5 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur naturel de protection paysagère renforcée aux abords de N-D du Largue	3 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine du coeur du village	1 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Secteurs naturels de zones humides à protéger	1 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteurs protégés des jardins en bordure du village	< 1 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées du site d'activités de la Charbonnière	< 1 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone à urbaniser d'habitat et d'équipements	< 1 ha
Namgt	Naturelle	Namgt : Secteur naturel protégé des vestiges de l'ancien château	< 1 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées du site d'activités du Moulin	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés48
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villemus (2 sur 146)

EVP : Site ou secteur à protéger au titre des articles L151-19 ou L151-23 du CU × 114
Elements à préserver au titre des articles L151-19 et L151-23 du CU × 32

Servitudes d’utilité publique à Villemus

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villemus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villemus

À Villemus, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villemus

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villemus, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villemus ?

Villemus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).

Le PLU de Villemus est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villemus ?

Sur le territoire de Villemus, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Npr, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villemus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villemus ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Villemus ?

Oui : Villemus figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villemus ?