Pierrevert : document, zonage, périmètres
Pierrevert, 3 945 habitants, occupe 27,9 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 142 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 48 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). A (« zone réservé à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 1 119 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 emplacements réservés, 13 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pierrevert.
Le document d’urbanisme de Pierrevert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pierrevert
- Approuvé le
- 13/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (1 326 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 162 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (275 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Pierrevert, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pierrevert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone réservé à l'activité agricole | 1 119 ha |
| N | Naturelle | zone à caractère d'espace naturel ou semi naturel | 1 087 ha |
| Ap | Agricole | zone réservé à l'activité agricole à forte valeur paysagère | 206 ha |
| UC | Urbaine | zone de tissu résidentiel, quartier pavillonnaire | 145 ha |
| UCp | Urbaine | zone de tissu résidentiel, quartier pavillonnaire secteur moins dense | 88 ha |
| Ng | Naturelle | secteur naturel accueillant les parcourt de golf | 74 ha |
| UB | Urbaine | zone de tissu urbain de densité moyenne | 34 ha |
| 1AUG | À urbaniser | zone du golf ouverte à l'urbanisation | 6 ha |
| UA | Urbaine | zone du village, centre ancien à forte densité | 5 ha |
| 1AUC | À urbaniser | zone habitat ouverte à l'urbanisation selon l'orientation d'aménagement | 4 ha |
| UT | Urbaine | zone reservée aux équipements sportifs et de loisirs | 3 ha |
| 2AUC | À urbaniser | zone habitat ouverte à l'urbanisation après modification ou révision du PLU | 3 ha |
| 1AUB | À urbaniser | zone habitat ouverte à l'urbanisation selon l'orientation d'aménagement | 2 ha |
| Aa | Agricole | zone réservé à la cave coopérative | 1 ha |
| 1AUBr | À urbaniser | zone habitat ouverte à l'urbanisation selon l'orientation d'aménagement | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés38
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain5
- Zonage d’assainissement et réseaux925
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pierrevert (12 sur 38)
- D1 : emplacement réservé pour voirie
- E1 : emplacement réservé pour équipement
- E10 : emplacement réservé pour équipement
- E11 : emplacement réservé pour équipement
- E12 : emplacement réservé pour équipement
- E13 : emplacement réservé pour équipement
- E14 : emplacement réservé pour équipement
- E2 : emplacement réservé pour équipement
- E4 : emplacement réservé pour équipement
- E5 : emplacement réservé pour équipement
- E6 : emplacement réservé pour équipement
- E7 : emplacement réservé pour équipement
Orientations d’aménagement et de programmation à Pierrevert (4 sur 5)
- OAP n°1 : orientation d'aménagement et de programation du Quair × 2
- OAP n°2 : orientation d'aménagement et de programation de Terreblanche
- OAP n°3 : orientation d'aménagement et de programation des Bauds
- OAP n°4 : orientation d'aménagement et de programation du Golf
Secteurs de mixité sociale à Pierrevert (1 sur 13)
- PMS : périmètre de mixité sociale L.151-15 × 13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierrevert (3 sur 56)
- Trame verte à proterger au titre de L.151-23 × 33
- élément remarquable du patrimoine L151-19 × 15
- Cône de vue paysager à préserver × 8
Servitudes d’utilité publique à Pierrevert
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pierrevert sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pierrevert
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Pierrevert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pierrevert
Pour une parcelle précise à Pierrevert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pierrevert ?
Pierrevert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2026).
Le PLU de Pierrevert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pierrevert ?
Sur le territoire de Pierrevert, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pierrevert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pierrevert ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pierrevert ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierrevert ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pierrevert ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montfuron (04110)
- Sainte-Tulle (04220)
- Manosque (04100)
- Corbières-en-Provence (04220)
- Villemus (04110)
- La Bastide-des-Jourdans (84240)