PLU de Sainte-Tulle (04220)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Tulle

Sainte-Tulle est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 3 558 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,1 km² (208 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (2 %), en 22 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole "classique" »), 669 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 62 continuités écologiques, 20 emplacements réservés, 18 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Corbières-en-Provence, Pierrevert, Manosque…) sont toutes en PLU communal, comme Sainte-Tulle.

Le document d’urbanisme de Sainte-Tulle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Tulle
Approuvé le: 30/06/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (841 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (605 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (246 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Sainte-Tulle, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Tulle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole "classique"	669 ha
Nr	Naturelle	Nr : zone naturelle en zone rouge PPR	370 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : zone naturelle en zone humide officielle	187 ha
Azh	Agricole	Azh : zone agricole en zone humide officielle	146 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine de densité moyenne principalement résidentielle	70 ha
UY	Urbaine	UY : zone activités économiques Bastides Blanches et Saint Pierre	52 ha
UX	Urbaine	UX : zone activités économiques usines EDF	44 ha
Npv	Naturelle	Npv : zone naturelle parc photovoltaïque	43 ha
UD	Urbaine	UD : zone urbaine de faible densité principalement résidentielle	35 ha
Ar	Agricole	Ar : zone agricole en zone rouge PPR	26 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine à forte densité et mixité fonctionnelle	12 ha
UF	Urbaine	UF : zone urbaine mixte Grands Jardins	12 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine à très forte densité et mixité fonctionnelle	8 ha
UT	Urbaine	UT : zone urbaine équipements sports et loisirs	6 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine mixte entrée de bourg	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)62
Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Tulle

OAP1 : orientation aménagement programmation
OAP2 : orientation aménagement programmation
OAP3 : orientation aménagement programmation
OAP4 : orientation aménagement programmation
OAP5 : orientation aménagement programmation
OAP6 : orientation aménagement programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Tulle

EP1 : element patrimoine
EP2 : element patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Tulle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Tulle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Tulle

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sainte-Tulle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Tulle

Pour une parcelle précise à Sainte-Tulle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Tulle ?

Sainte-Tulle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLU de Sainte-Tulle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Tulle ?

Sur le territoire de Sainte-Tulle, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, Nzh, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Tulle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Tulle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Tulle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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