Urbanisme à Saint-Martin-les-Eaux (04300)

L’urbanisme à Saint-Martin-les-Eaux en bref

Commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), Saint-Martin-les-Eaux compte 120 habitants sur 9,2 km², soit une densité de 13 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Saint-Martin-les-Eaux selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-les-Eaux.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villemus, Dauphin, Saint-Michel-l'Observatoire…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-les-Eaux

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Martin-les-Eaux
Procédure en cours: élaboration PLU (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-les-Eaux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-les-Eaux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-les-Eaux

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-les-Eaux

Saint-Martin-les-Eaux n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-les-Eaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-les-Eaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Martin-les-Eaux a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Martin-les-Eaux n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-les-Eaux ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Saint-Martin-les-Eaux est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-les-Eaux ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villemus (04110)
Dauphin (04300)
Saint-Michel-l'Observatoire (04870)
Saint-Maime (04300)
Manosque (04100)
Montfuron (04110)

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