L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dauphin
Dauphin, 838 habitants, occupe 9,8 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 85 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Première zone par la surface : Ne (naturelle), 375 ha, soit 38 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 41 espaces boisés classés, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés.
Autre point à connaître avant un projet : Dauphin est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Dauphin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Dauphin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dauphin
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (556 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (376 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Dauphin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dauphin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | Zones naturelles a preserver de toute construction y compris agricole pour des enjeux ecologiques | 375 ha |
| A | Agricole | Zones agricoles equipees ou non a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des ter | 338 ha |
| Ng | Naturelle | Sous-secteur correspondant aux terrains compris dans les perimetres definis par les decrets relatifs aux Salin | 111 ha |
| N | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers de Dauphin a proteger en raison de la qualite des sites milieux et espaces nat | 46 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur Ap zone agricole a preserver de toute construction y compris agricole pour des enjeux paysagers | 39 ha |
| UBb | Urbaine | Extensions pavillonnaires en continuite du village. Sous-secteur UBb qui correspond aux secteurs pavillonnaire | 27 ha |
| Nti | Naturelle | Secteur de Taille Et de Capacite Limitees reconnaissant le camping existant de l Eau Vive concerne par l alea | 7 ha |
| UCi | Urbaine | Sous-secteur UCi qui est concerne par un risque inondation du a la proximite du Largue | 7 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle a preserver de toute nouvelle construction en raison de risques d eboulements lies a la falaise | 7 ha |
| Ni | Naturelle | Zone habitee en peripherie urbaine au sud du village concernee par un risque inondation du a la proximite du L | 7 ha |
| UBa | Urbaine | Extensions pavillonnaires en continuite du village. Sous-secteur UBa qui correspond aux extensions plus denses | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Sous-secteur reconnaissant la vocation recreative et de loisirs de la zone et dans laquelle sont autorisees le | 3 ha |
| UC | Urbaine | Secteurs pavillonnaires de faible densite situes au sud du village ainsi que le quartier Chamouras situe a l o | 2 ha |
| UA | Urbaine | Centre villageois tres dense de Dauphin. Cette zone est a vocation d habitat de services et d activites commer | 2 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Secteur d urbanisation future a court ou moyen terme a vocation d activite economique | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dauphin
- Orientation d Amenagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dauphin (5 sur 37)
- bati a proteger × 19
- Espace vert a proteger × 14
- vegetal a proteger × 2
- Element bati a proteger
- Zones humides
Secteurs de constructibilité limitée à Dauphin
- Perimetre de protection de captage eloigne
- Perimetre de protection de captage rapproche
- Prescriptions en zone d aleas inondation zone bleue
- Prescriptions en zone d aleas inondation zone rouge
Servitudes d’utilité publique à Dauphin
À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dauphin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dauphin
À Dauphin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dauphin
Pour une parcelle précise à Dauphin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dauphin ?
Dauphin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2019).
Le PLU de Dauphin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dauphin ?
Sur le territoire de Dauphin, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ne, A, Ng, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dauphin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dauphin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Dauphin est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dauphin ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Maime (04300)
- Saint-Martin-les-Eaux (04300)
- Saint-Michel-l'Observatoire (04870)
- Volx (04130)
- Mane (04300)
- Villeneuve (04180)