L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montjustin
Montjustin, 54 habitants, occupe 10,2 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 5 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Montjustin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/06/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/06/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Ne (naturelle) est la zone la plus vaste : 572 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés.
Autre point à connaître avant un projet : Montjustin est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Montjustin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Montfuron, Villemus, Reillanne…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montjustin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montjustin
- Approuvé le
- 22/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (697 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (313 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (1 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Montjustin, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montjustin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | Ne : zones naturelles à préserver de toute construction, y compris agricoles, pour des enjeux écologiques | 572 ha |
| A | Agricole | A : zones agricoles, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique | 258 ha |
| N | Naturelle | N : secteurs naturels et forestiers de Montjustin à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux, d | 102 ha |
| Ae | Agricole | Ae : zones agricoles à préserver de toute construction, y compris agricole, pour les enjeux écologiques | 55 ha |
| Nrn | Naturelle | Nrn : perimètre de la Réserve Naturelle Nationale Géologique du Luberon "Les Cayols" | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : noyau villageois historique très dense de Montjustin | < 1 ha |
| UB | Urbaine | UB : extension au sud du centre villageois | < 1 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : secteur d'urbanisation future à vocation artisanale permattant l'accueil d'installations à l'année, sit | < 1 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : ensemble architectural de l'Église, de l'ancien cimetière, du presbytère, de son jardin et de leurs abor | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : nouvelle centralité à organiser, à l'ouest de la mairie, dans laquelle l'urbanisation est encadréepar un | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montjustin
- OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation 1 : densification de la centralité
- OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation 2 : site de création de deux ateliers…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montjustin (3 sur 9)
- Boisements d'intérêt écologique × 7
- Espaces verts remarquables
- Paysage a proteger
Secteurs de constructibilité limitée à Montjustin
- Perimetre protection captage rapprochee
- Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Montjustin
À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montjustin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montjustin
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Montjustin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montjustin
Pour une parcelle précise à Montjustin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montjustin ?
Montjustin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2020).
Le PLU de Montjustin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montjustin ?
Sur le territoire de Montjustin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 31 % de la surface. Les plus étendues : Ne, A, N, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montjustin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montjustin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montjustin ?
Oui : Montjustin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Montjustin est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montjustin ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montfuron (04110)
- Villemus (04110)
- Reillanne (04110)
- La Bastide-des-Jourdans (84240)
- Céreste-en-Luberon (04280)
- Vitrolles-en-Lubéron (84240)