L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Satillieu
Avec 1 534 habitants pour 33,4 km², Satillieu (Ardèche, 07) a une densité de 46 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/01/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/07/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (64 %). La zone la plus étendue est Np (« Naturelle protégée »), avec 1 798 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Satillieu est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Satillieu.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Symphorien-de-Mahun, Vaudevant, Préaux…), 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Satillieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Satillieu
- Approuvé le
- 26/01/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (2 108 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (1 135 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (76 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Satillieu, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Satillieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np - Naturelle protégée | 1 798 ha |
| A | Agricole | A - Agricole | 991 ha |
| N | Naturelle | N - Naturelle | 309 ha |
| Ap | Agricole | Ap - Agricole protégée | 144 ha |
| UC | Urbaine | UC - Urbaine Périphérique | 42 ha |
| UH | Urbaine | UH - Urbaine Hameau | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA - Urbaine Centre Historique | 8 ha |
| UEq | Urbaine | UEq - Urbaine à vocation d'activité économique | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Urbaine à vocation d'activité économique | 5 ha |
| UB | Urbaine | UB - Urbaine Centre Bourg | 3 ha |
| UT | Urbaine | UT - Urbaine à vocation touristique | 2 ha |
| UEs | Urbaine | UEs - Urbaine à vocation d'activité économique | 2 ha |
| NT | Naturelle | NT - Naturelle Tourisme et Loisir | 2 ha |
| UE1 | Urbaine | UE : Urbaine à vocation d'activité économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Espaces remarquables du littoral6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Satillieu
- OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Secteurs de mixité sociale à Satillieu
- SMS 1 : Servitude de Mixité Sociale
- SMS 2 : Servitude de Mixité Sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Satillieu (7 sur 29)
- Cours d'eau à préserver × 13
- Haie à présersver × 7
- Muret à préserver × 3
- Patrimoine et Bâti à préserver × 3
- Croix : Patrimoine et Bâti à préserver
- Escalier : Patrimoine et Bâti à préserver
- Moulin : Patrimoine et Bâti à préserver
Servitudes d’utilité publique à Satillieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Satillieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Satillieu
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Satillieu
Pour un terrain de Satillieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Satillieu
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Satillieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Satillieu ?
Satillieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2025).
Le PLU de Satillieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Satillieu ?
Sur le territoire de Satillieu, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Satillieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Satillieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Satillieu ?
Oui : Satillieu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Satillieu ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Symphorien-de-Mahun (07290)
- Vaudevant (07410)
- Préaux (07290)
- Saint-Alban-d'Ay (07790)
- Lalouvesc (07520)
- Vocance (07690)