L’urbanisme à Vignec en bref
Avec 191 habitants pour 6,7 km², Vignec (Hautes-Pyrénées, 65) a une densité de 29 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/06/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Aure Louron. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/11/2025.
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (85 %). N (« N ») est la zone la plus vaste : 369 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 24 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Vignec, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Vignec.
Le document d’urbanisme de Vignec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Aure Louron (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (555 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (19 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Vignec, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vignec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 369 ha |
| Ns | Naturelle | Ns | 164 ha |
| A | Agricole | A | 59 ha |
| Np | Naturelle | Np | 17 ha |
| AUa3 | À urbaniser | AUa3 | 7 ha |
| UB | Urbaine | UB | 5 ha |
| AUtr | À urbaniser | AUtr | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA | 4 ha |
| AUa4 | À urbaniser | AUa4 | 3 ha |
| UI | Urbaine | UI | 3 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 | 2 ha |
| UAr | Urbaine | UAr | 2 ha |
| Ng | Naturelle | Ng | 2 ha |
| UBr | Urbaine | UBr | 2 ha |
| AUt | À urbaniser | AUt | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés2
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vignec (12 sur 24)
- elergissement du chemin de Lias (emprise 3m) avec plateforme de retournement ; ER 19 ;… × 6
- ER 10 : élargissement de 5,00 m pour aménagement de la RD123 (y compris cheminement piétonnier… × 2
- Création d'une voie (3,00m) ; ER 2 ; bénéficiaire: Commune
- ER 1 : Création d'une digue de protection contre les crues solides du ruisseau et Germais avec…
- Parking (prat de bidaou) ; ER 3 ; bénéficiaire: Commune
- aménagement de la gare du téléporté et des annexes ; ER 8 ; bénéficiaire: Commune
- aménagement de la place de l'église ; ER 4 ; bénéficiaire: Commune
- aménagement du parking ; ER 13 ; bénéficiaire: Commune
- création d'une voie (largeur de chaussée 5,00m) ; ER 12 ; bénéficiaire: Commune
- création de parking de Saint- Lary ; ER 6 ; bénéficiaire: Commune
- création de voie de désenclavement ; ER 16 ; bénéficiaire: Commune
- création voirie ; ER 17 ; bénéficiaire: Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Vignec
- OA : Quartier centre bourg à structurer
- OA : Quartier d'Espalues à structurer
- OA : Quartier de Biegle Haut à structurer
- OA : Quartier de Biegle bas à structurer
- OA : Quartiers deprat de Bidaou- Areclots-Pla de Sempe à structurer
Servitudes d’utilité publique à Vignec
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vignec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vignec, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vignec
Pour une parcelle précise à Vignec, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vignec a-t-elle un PLU ?
Vignec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/06/2007 (collectivité compétente : CC Aure Louron). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2025).
Le PLU de Vignec est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vignec ?
Sur le territoire de Vignec, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 3 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vignec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vignec ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vignec ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vignec ?
Oui : Vignec figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Vignec est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vignec ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vignec ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)