Urbanisme à Casabianca (20237)

Casabianca : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Corse (2B), Casabianca compte 123 habitants sur 3,7 km², soit une densité de 34 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Casabianca selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Casabianca est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Autour d’elle, même cadre : Piano, Penta-Acquatella, Poggio-Marinaccio et les autres communes voisines relèvent elles aussi du RNU.

Le document d’urbanisme de Casabianca

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Casabianca

Servitudes d’utilité publique à Casabianca

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Corse : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Casabianca figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1213
Plans de prévention des risques naturels PM148
Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Casabianca, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Casabianca

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Casabianca, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Casabianca ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Casabianca n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Casabianca ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Casabianca ?

Oui : Casabianca figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Piano (20215)
Penta-Acquatella (20290)
Poggio-Marinaccio (20237)
La Porta (20237)
Giocatojo (20237)
Ortiporio (20290)

Toutes les communes : Haute-Corse (2B)