PLU de La Grange (25380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Grange

Commune du Doubs (25), La Grange compte 97 habitants sur 6,3 km², soit une densité de 15 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de La Grange sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/11/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/11/2021.

1 % du territoire de La Grange est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 4 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 255 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 339 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 276 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Provenchère, Froidevaux, Belleherbe…), 4 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de La Grange

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Grange
Approuvé le: 19/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (408 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (211 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Grange, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Grange

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone agricole	255 ha
N	Naturelle	N - Zone naturelle	211 ha
An	Agricole	An - Zone agricole stricte	152 ha
U	Urbaine	U - Zone urbaine	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés339
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)276
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Grange

ER n°01 : ER01 Commune_Maintien accès agricole

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Grange (4 sur 339)

Haie : Ecologie × 215
Boisement : Ecologie × 103
Zone humide × 11
Patrimoine × 10

Secteurs de constructibilité limitée à La Grange (5 sur 276)

Risques glisst moyen × 152
Risques effondrement × 76
Risques glisst fort × 36
Risques glisst tres fort × 9
Risques effondrt_fort × 3

Servitudes d’utilité publique à La Grange

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Grange. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à La Grange

À La Grange, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Grange

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Grange, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Grange ?

La Grange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/11/2021).

Le PLU de La Grange est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Grange ?

Sur le territoire de La Grange, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Grange ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Grange ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Grange ?

Oui : La Grange figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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