L’urbanisme en clairGouaux-de-Larboust : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Garonne (31), Gouaux-de-Larboust compte 40 habitants sur 10,8 km², soit une densité de 4 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/11/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/03/2015.
1 % du territoire de Gouaux-de-Larboust est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (97 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone Naturelle »), avec 561 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Gouaux-de-Larboust est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Gouaux-de-Larboust.
Le document d’urbanisme de Gouaux-de-Larboust
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gouaux-de-Larboust
- Approuvé le
- 30/11/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/03/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (1 023 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (19 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Gouaux-de-Larboust, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gouaux-de-Larboust
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 561 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle amenagée en vue de la pratique du ski ou pour les remontées mécaniques | 462 ha |
| A | Agricole | Zone de richesses agricoles | 19 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à COS nul | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine | 5 ha |
| Ut | Urbaine | Zone à vocation d'accueil touristique | 2 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 1 ha |
| Utd | Urbaine | Zone à vocation d'accueil touristique | < 1 ha |
| Utf | Urbaine | Zone à vocation d'accueil touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés11
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gouaux-de-Larboust
- ER1 : Créationd'un stationnement emprise 875 m2 Beneficiare: Commune
- ER2 : Création 'un stationnement sur la parcelle 423 Beneficiare: Commune
- ER3 : Création d'un stationnement sur parcelles 1574 et 1575 Beneficiare: Commune
- ER5 : Désenclavement de l'arrière du village ; Emprise de largeur 9 m . Beneficiare: Commune
Servitudes d’utilité publique à Gouaux-de-Larboust
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gouaux-de-Larboust. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gouaux-de-Larboust
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Gouaux-de-Larboust, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gouaux-de-Larboust
Pour une parcelle précise à Gouaux-de-Larboust, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gouaux-de-Larboust ?
Gouaux-de-Larboust est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2015).
Le PLU de Gouaux-de-Larboust est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gouaux-de-Larboust ?
Sur le territoire de Gouaux-de-Larboust, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gouaux-de-Larboust ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gouaux-de-Larboust ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Gouaux-de-Larboust ?
Oui : Gouaux-de-Larboust figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gouaux-de-Larboust ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Germ (65240)
- Garin (31110)
- Portet-de-Luchon (31110)
- Oô (31110)
- Loudervielle (65240)
- Loudenvielle (65240)