PLU de Vitrolles (05110)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vitrolles ?

Vitrolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2024).

Q: Le PLU de Vitrolles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vitrolles ?

Sur le territoire de Vitrolles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Uic. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Vitrolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vitrolles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Vitrolles ?

Oui : Vitrolles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Vitrolles est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vitrolles ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vitrolles

Commune des Hautes-Alpes (05), Vitrolles compte 221 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 15 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Vitrolles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2024.

3 % du territoire de Vitrolles est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 493 ha, soit 35 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 49 continuités écologiques, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Vitrolles est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Le voisinage (Lardier-et-Valença, Barcillonnette, Monêtier-Allemont…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Vitrolles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vitrolles
Approuvé le: 27/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (984 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (395 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vitrolles, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vitrolles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	493 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone naturelle protegee pour des motifs paysagers ou ecologiques	484 ha
A	Agricole	A : zone agricole	384 ha
Uic	Urbaine	Uic : zone urbaine, vocation activites au Vivas, urbanisation restreinte	23 ha
As	Agricole	As : zone agricole protegee pour des motifs paysagers ou ecologiques	10 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine, extension urbaine principalement residentielle	10 ha
Nc	Naturelle	Nc : zone naturelle, amenagements extraction de materiaux	7 ha
Up	Urbaine	Up : zone urbaine, parc photovoltaique	6 ha
Ui	Urbaine	Ui : zone urbaine, vocation activites au Vivas	5 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone urbaine, noyau ancien a forte densite	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : zone urbaine, equipements interet collectif	< 1 ha
Ne	Naturelle	Ne : zone naturelle, equipements ou installations interet collectif ou service public de plein air	< 1 ha
Ai	Agricole	Ai : zone agricole, STECAL au Vivas	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Continuités écologiques (trame verte et bleue)49
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vitrolles (3 sur 4)

OAP2 : orientation amenagement × 2
OAP1 : orientation amenagement
OAP3 : orientation amenagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vitrolles (12 sur 21)

EP1 : element de patrimoine
EP10 : element de patrimoine
EP11 : element de patrimoine
EP12 : element de patrimoine
EP13 : element de patrimoine
EP14 : element de patrimoine
EP15 : element de patrimoine
EP16 : element de patrimoine
EP17 : element de patrimoine
EP18 : element de patrimoine
EP19 : element de patrimoine
EP2 : element de patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Vitrolles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vitrolles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vitrolles

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vitrolles

À Vitrolles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vitrolles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vitrolles ?

Vitrolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2024).

Le PLU de Vitrolles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vitrolles ?

Sur le territoire de Vitrolles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Uic. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vitrolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vitrolles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Vitrolles ?

Oui : Vitrolles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Vitrolles est-elle en zone tendue ?