PLU de Saint-Romain-d'Urfé (42430)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Romain-d'Urfé

Saint-Romain-d'Urfé est une commune de la Loire (42) de 243 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,2 km² (16 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saint-Romain-d'Urfé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/08/2008. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 068 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 règles graphiques d’implantation, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Romain-d'Urfé est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Romain-d'Urfé.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chausseterre, Champoly, Saint-Just-en-Chevalet…), 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Romain-d'Urfé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Romain-d'Urfé
Approuvé le: 29/08/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 068 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (400 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Romain-d'Urfé, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Romain-d'Urfé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 068 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	329 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle protégée, l'indice "i" indique le caractère inondable des secteurs	47 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle bâtie	23 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser "stricte"	19 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone à urbaniser à vocation économique	10 ha
UB*	Urbaine	UB* : Zone urbaine en assainissement individuel	9 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine dense du bourg	5 ha
Nhi	Naturelle	Nhi : Zone naturelle bâtie, l'indice "i" indique le caractère inondable des secteurs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Romain-d'Urfé

Orientation d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-d'Urfé (1 sur 5)

Eléments de patrimoine identifiés au titre de l'article L.123-1-7° du Code de l'Urbanisme × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Romain-d'Urfé

Zone inondée déterminée par approche géomorphologique

Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-d'Urfé

À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Romain-d'Urfé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Romain-d'Urfé

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Romain-d'Urfé

Avant un achat ou des travaux À Saint-Romain-d'Urfé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Romain-d'Urfé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Romain-d'Urfé ?

Saint-Romain-d'Urfé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/08/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLU de Saint-Romain-d'Urfé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Romain-d'Urfé ?

Sur le territoire de Saint-Romain-d'Urfé, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Romain-d'Urfé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Romain-d'Urfé ?

Oui : Saint-Romain-d'Urfé figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-d'Urfé ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Romain-d'Urfé ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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