PLU de Paulhaguet (43230)

Paulhaguet : document, zonage, périmètres

Paulhaguet, 853 habitants, occupe 11,3 km² de la Haute-Loire (43), soit 76 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/11/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole à préserver »), 646 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Paulhaguet est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Paulhaguet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Paulhaguet
Approuvé le: 24/11/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (646 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (388 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Paulhaguet, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Paulhaguet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à préserver	646 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à préserver	379 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine résidentielle correspondant aux extensions en périphérie du centre-bourg	32 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte correspondant au bourg historique	15 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle à dominante habitat	10 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle et forestière à vocation touristique et de loisirs	9 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif	8 ha
Uyb	Urbaine	Zone urbaine à vocation d accueil d activités artisanales et industrielles	7 ha
2AUc	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à long terme pour accueillir de l habitat	4 ha
1AUc	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisé à court terme pour accueillir de l habitat	2 ha
Uya	Urbaine	Zone urbaine à vocation d accueil d activités commerciales et de services	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Paulhaguet

ER 1 : Emplacement réservé pour l élargissement du chemin rural
ER 2 : Emplacement réservé pour l élargissement du chemin rural
ER 3 : Emplacement réservé pour la création d une voirie
ER 4 : Emplacement réservé pour la création d une voirie
ER 5 : Emplacement réservé pour l aménagement d un carrefour
ER 6 : Emplacement réservé pour l extension du cimetière
ER 7 : Emplacement réservé pour la création - aménagement d une voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Paulhaguet

OAP - La Ribeyrette
OAP - La Senouire
OAP - Lachaud
OAP - Le Coudert

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Paulhaguet (2 sur 26)

Zones humides × 19
Bordures et cours d eau et plaines alluviales × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Paulhaguet

PPRi

Servitudes d’utilité publique à Paulhaguet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Paulhaguet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Paulhaguet

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Paulhaguet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Paulhaguet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Paulhaguet a-t-elle un PLU ?

Paulhaguet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2023).

Le PLU de Paulhaguet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Paulhaguet ?

Sur le territoire de Paulhaguet, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Paulhaguet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Paulhaguet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Paulhaguet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Paulhaguet ?

Oui : Paulhaguet figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Paulhaguet ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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