L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Eygliers
Avec 882 habitants pour 29,8 km², Eygliers (Hautes-Alpes, 05) a une densité de 30 hab./km².
Les règles d’urbanisme d’Eygliers sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/03/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (84 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 459 ha, soit 83 % du territoire.
S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Eygliers est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Eygliers.
Le document d’urbanisme d’Eygliers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Eygliers
- Approuvé le
- 27/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (2 490 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (409 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Eygliers, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Eygliers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 459 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 286 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 123 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbanisée - Habitat périphérique | 37 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle reservée au secteur de loisirs du plan d'eau | 27 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisée - Centre ancien | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Zone à vocation économique | 5 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle reservée aux activités forestières | 4 ha |
| AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte habitat / activités économiques | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Uba | Urbaine | Zone urbanisée - Quartier de la Grande Vigne | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Eygliers (12 sur 16)
- ER n°15 : Emplacement réservé n°15 - création d'un parking public × 2
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1 - création d'un parking public
- ER n°10 : Emplacement réservé n°10 - création d'un parking public
- ER n°11 : Emplacement réservé n°11 - création de voie piétonne
- ER n°12 : Emplacement réservé n°12 - élargissement de voie
- ER n°13 : Emplacement réservé n°13 - élargissement de voie
- ER n°14 : Emplacement réservé n°14 - acquisition de voirie publique
- ER n°16 : Emplacement réservé n°16 - création d'un parking public
- ER n°17 : Emplacement réservé n°17 - création d'un parking public
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2 - création d'un parking public
- ER n°3 : Emplacement réservé n°3 - création d'un parking public
- ER n°4 : Emplacement réservé n°4 - création d'un parking public
Orientations d’aménagement et de programmation à Eygliers (3 sur 5)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation "sectorielle" n°2 dite "Vauban" -… × 3
- Orientation d'Aménagement et de Programmation "sectorielle" n°1 - Zone AUa
- Orientation d'Aménagement et de Programmation "thématique"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eygliers (12 sur 22)
- A1 : Arbre remarquable
- A2 : Arbre remarquable
- A3 : Arbre remarquable
- A4 : Arbre remarquable
- C1 : Elément de patrimoine à préserver
- C10 : Elément de patrimoine à préserver
- C11 : Elément de patrimoine à préserver
- C12 : Elément de patrimoine à préserver
- C13 : Elément de patrimoine à préserver
- C14 : Elément de patrimoine à préserver
- C15 : Elément de patrimoine à préserver
- C16 : Elément de patrimoine à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Eygliers (2 sur 4)
- Captage - Protection immédiate × 2
- Captage - Protection rapprochée × 2
Servitudes d’utilité publique à Eygliers
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Eygliers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Eygliers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Eygliers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Eygliers a-t-elle un PLU ?
Eygliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLU d’Eygliers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Eygliers ?
Sur le territoire d’Eygliers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Eygliers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Eygliers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Eygliers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Eygliers ?
Oui : Eygliers figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Eygliers est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eygliers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Crépin (05600)
- Mont-Dauphin (05600)
- Guillestre (05600)
- La Roche-de-Rame (05310)
- Arvieux (05350)
- Risoul (05600)