PLU d’Albaret-Sainte-Marie (48200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Albaret-Sainte-Marie

Commune de la Lozère (48), Albaret-Sainte-Marie compte 559 habitants sur 15,9 km², soit une densité de 35 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/05/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/05/2020.

6 % du territoire d’Albaret-Sainte-Marie est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Lozère (3 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 10 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 746 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Albaret-Sainte-Marie est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Albaret-Sainte-Marie.

Le voisinage (Blavignac, Chaulhac, Les Monts-Verts…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Albaret-Sainte-Marie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Albaret-Sainte-Marie
Approuvé le: 23/05/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (757 ha)
Zones agricoles (A) 46 % (719 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (89 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Albaret-Sainte-Marie, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Albaret-Sainte-Marie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	746 ha
Aa	Agricole	Zone de protection des terres agricoles	588 ha
A	Agricole	Zone agricole	130 ha
Ub	Urbaine	Zone Urbaine correspondant aux extensions récentes	73 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine a destination economique	15 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser	10 ha
Np	Naturelle	Zone de protection du patrimoine	6 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle, peu équipée, destinée prioritairement à des équipements sportifs	3 ha
Us	Naturelle	Zone urbaine, destinée prioritairement à des équipements sportifs	2 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine a destination d'equipements	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Albaret-Sainte-Marie (7 sur 14)

Emplacement réservé - Elargissement de la voirie × 7
Emplacement réservé - Aménagement d'une voie d'accès × 2
Emplacement reserve - Amenagement d'une aire de retournement
Emplacement reserve - Maintien d'un espace public
Emplacement réservé - Aménagement d'un espace public
Emplacement réservé - Création d'un espace de promenade
Emplacement réservé - Extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Albaret-Sainte-Marie

OAP - Bel-Air - Secteur Ub
OAP - Est de la Garde - Secteur 1AU
OAP - Est de la Garde - Secteur Ub (lotissement)
OAP - Est de la Garde - Secteur Ub (zone 1)
OAP - Est de la Garde - Secteur Ub (zone 2)
OAP - Nord de la Garde - Secteur 1AU (zone 1)
OAP - Nord de la Garde - Secteur 1AU (zone 2)
OAP - Orfeuille - Secteur Ub
OAP - Ouest de la Garde - Secteur 1AU (zone 1)
OAP - Ouest de la Garde - Secteur 1AU (zone 2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Albaret-Sainte-Marie (11 sur 100)

Zone humide a proteger au titre du L151-23 du CU × 41
Element paysager a proteger au titre du L.151-19 du CU - Haie × 33
Element paysager a proteger au titre du L.151-19 du CU - Muret × 5
Element de patrimoine a proteger au titre du L.151-19 du CU - Fontaine × 4
Element paysager a proteger au titre du L.151-19 du CU - Rocher × 4
Element de patrimoine a proteger au titre du L.151-19 du CU - Croix × 3
Element de patrimoine a proteger au titre du L.151-19 du CU - Fer a boeuf × 3
Element de patrimoine a proteger au titre du L.151-19 du CU - Four × 3
Element de patrimoine a proteger au titre du L.151-19 du CU - Statue × 2
Element de patrimoine a proteger au titre du L.151-19 du CU - Monument aux morts
Element paysager a proteger au titre du L.151-19 du CU - Arbre remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Albaret-Sainte-Marie (3 sur 5)

Risque de retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen × 3
AZI bassin versant lot amont 2006 - Lit mineur
Risque de retrait-gonflement des argiles - Aléa faible

Servitudes d’utilité publique à Albaret-Sainte-Marie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Lozère (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Albaret-Sainte-Marie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Albaret-Sainte-Marie

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Albaret-Sainte-Marie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Albaret-Sainte-Marie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Albaret-Sainte-Marie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Albaret-Sainte-Marie ?

Albaret-Sainte-Marie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2020).

Le PLU d’Albaret-Sainte-Marie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Albaret-Sainte-Marie ?

Sur le territoire d’Albaret-Sainte-Marie, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Albaret-Sainte-Marie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Albaret-Sainte-Marie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Albaret-Sainte-Marie ?

Oui : Albaret-Sainte-Marie figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Albaret-Sainte-Marie ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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