PLU de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130)

L’urbanisme à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac en bref

Commune de l’Aveyron (12), Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac compte 2 142 habitants sur 89,6 km², soit une densité de 24 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Causses à l'Aubrac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

6 % du territoire de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N »), 1 746 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 emplacements réservés, 23 secteurs de constructibilité limitée, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Le document d’urbanisme de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Causses à l'Aubrac (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 785 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (1 517 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (176 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	1 746 ha
A	Agricole	A	1 517 ha
Uc	Urbaine	Uc	91 ha
Ncd	Naturelle	Ncd	28 ha
Ut	Urbaine	Ut	18 ha
Ux	Urbaine	Ux	17 ha
Ub	Urbaine	Ub	16 ha
Ua	Urbaine	Ua	11 ha
2AU	À urbaniser	2AU	10 ha
Uc1	Urbaine	Uc1	10 ha
1AU	À urbaniser	1AU	9 ha
Ucs	Urbaine	Ucs	7 ha
Nt	Naturelle	Nt	6 ha
Uch	Urbaine	Uch	4 ha
Ncdp	Naturelle	Ncdp	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12 sur 25)

Création d'un chemin d'environ 4 m × 6
Création d'un chemin d'environ 4 m et mise en valeur des berges du Lot × 2
Mise en valeur des berges du Lot sur une profondeur de 15m × 2
Amélioration de l'accès
Amélioration du carrefour
Amélioration du carrefour de l'accès au futur lotissement
Aménagement d'un parking inondable
Création d'un complexe aquatique
Création d'un poste de refoulement des eaux usées
Création de stationnement de 10m
Création et élargissement de voie
Démolition et extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Orientations d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (1 sur 5)

Espace paysager à conserver × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (2 sur 23)

Perimètre de protection × 19
Trame PPRI × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac ?

Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Causses à l'Aubrac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac ?

Sur le territoire de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ncd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac ?

Oui : Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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