L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ségura
Avec 199 habitants pour 8,8 km², Ségura (Ariège, 09) a une densité de 23 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA L'Agglo Foix-Varilhes. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/02/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (58 %). La zone la plus étendue est Ntvb (« Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts »), avec 461 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Ségura est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Félix-de-Rieutord, Malléon, Dalou…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Ségura
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (509 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (356 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Ségura, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ségura
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts | 461 ha |
| A1 | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles | 277 ha |
| Atvb | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles et qui présentent des enjeux écologiques particuliers | 79 ha |
| N1 | Naturelle | Zones correspondant aux espaces naturels identifiés comme réservoirs secondaires de la Trame Verte et Bleue | 48 ha |
| UC1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire | 6 ha |
| UB1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres histor | 3 ha |
| UAh1 | Urbaine | Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien | 3 ha |
| UAc | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti anci | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs | < 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Zone correspondant à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Acceuil Limité (STECAL) pour de l'hébergement léger | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ségura
- 284-01 : Création de logements avec aménagement de places de stationnement
- 284-02 : Création d'un parc de stationnement pour le personnel de l'école
- 284-03 : Aménagement d'un espace public avec création de places de stationnement
- 284-04 : Aménagement d'un espace public : Extension du cimetière, aménagement d'une aire de jeux…
- 284-05 : Création d'un parc de stationnement
- 284-06 : Création d'un parc de stationnement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ségura (12 sur 42)
- Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 20
- Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 3
- Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 3
- ID350PP : Ruines du château XIIe
- ID597PP : Fontaine-bassin anciennement couvert
- ID598PP : Cabane au bord du ruisseau de Baylé
- ID599PP : Pigeonnier à Joulieu
- ID600PP : Puits é Joulieà
- ID601PP : Cabane de Donjat
- ID602PP : Eglise
- ID603PP : Fontaine devant chez Roger
- ID604PP : Place des platanes
Servitudes d’utilité publique à Ségura
À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ségura. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ségura
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ségura
Pour un terrain de Ségura, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ségura
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ségura ?
Ségura est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLUi de Ségura est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ségura ?
Sur le territoire de Ségura, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A1, Atvb, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ségura ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ségura ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Ségura ?
Oui : Ségura figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ségura ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)