L’urbanisme en clairL’urbanisme à Coussa en bref
Avec 268 habitants pour 7,7 km², Coussa (Ariège, 09) a une densité de 35 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA L'Agglo Foix-Varilhes : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/02/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (24 %). La zone la plus étendue est A1 (« Zones principalement dédiées aux activités agricoles »), avec 564 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Coussa.
Le document d’urbanisme de Coussa
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (564 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (185 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Coussa, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Coussa
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles | 564 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts | 185 ha |
| UB1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres histor | 15 ha |
| UAc | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti anci | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs | 2 ha |
| AUB1 | À urbaniser | Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coussa
- 101-01 : Entretien du ruisseau de la Fajolle
- 101-02 : Création d'un parc de stationnement en lien avec la salle et le stade - Chemin de la Prade
- 101-03 : Création d'une liaison dédiée aux mobilités douces entre le Chemin du Picou et le…
- 101-04 : Aménagement du carrefour au croisement de la Rue des Pyrénées et le Chemin des Aliziers
- 101-05 : Aménagement d'une desserte du lotissement avec aire de retournement - l=6m
Orientations d’aménagement et de programmation à Coussa (1 sur 2)
- OAP multisite
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coussa (12 sur 73)
- Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 34
- Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 10
- Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 3
- Elément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
- ID132PP : Grange
- ID133PP : Grange
- ID134PP : Grange
- ID135PP : Pin parasol
- ID136PP : Monument aux morts
- ID137PP : Trace de l'ancienne fontaine-abreuvoir
- ID138PP : Croix à côté de l'église
- ID139PP : Croix à la sortie du village
Servitudes d’utilité publique à Coussa
À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coussa. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Coussa, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coussa
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coussa, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coussa ?
Coussa est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLUi de Coussa est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Coussa ?
Sur le territoire de Coussa, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A1, Ntvb, UB1, UAc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coussa ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coussa ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coussa ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coussa ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Verniolle (09340)
- Saint-Félix-de-Rieutord (09120)
- Arvigna (09100)
- Ségura (09120)
- Les Pujols (09100)
- Les Issards (09100)