PLU de Verniolle (09340)

Q: Verniolle a-t-elle un PLU ?

Verniolle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).

Q: Le PLUi de Verniolle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Verniolle ?

Sur le territoire de Verniolle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : A1, UB1, N1, UXi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verniolle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Verniolle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verniolle ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Verniolle ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Verniolle

Commune de l’Ariège (09), Verniolle compte 2 397 habitants sur 11,4 km², soit une densité de 210 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA L'Agglo Foix-Varilhes : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/02/2026.

16 % du territoire de Verniolle est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Ariège (3 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A1 (« Zones principalement dédiées aux activités agricoles »), 816 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Verniolle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Verniolle.

Le document d’urbanisme de Verniolle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (816 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (181 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (137 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Verniolle, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Verniolle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	Zones principalement dédiées aux activités agricoles	816 ha
UB1	Urbaine	Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres histor	116 ha
N1	Naturelle	Zones correspondant aux espaces naturels identifiés comme réservoirs secondaires de la Trame Verte et Bleue	106 ha
UXi	Urbaine	Zones d'urbanisation futures dédiées aux secteurs d'activités à vocation principale industrielle et technologi	20 ha
Ntvb	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts	20 ha
UAc	Urbaine	Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti anci	18 ha
UXc	Urbaine	Zones d'urbanisation futures dédiées aux secteurs d'activités à vocation principalement commerciale	16 ha
NC	Naturelle	Zones correspondant aux secteurs de carrières et gravières	10 ha
UE	Urbaine	Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs	7 ha
AU0	À urbaniser	Zones d'urbanisation futures non ouvertes à l'urbanisation immédiate	5 ha
UB2	Urbaine	Zones correspondant aux extensions pavillionnaires anciennes dans la continuité des centres historiques, en lo	4 ha
NL	Naturelle	Zones correspondant aux espaces naturels dédiés aux activités de loisirs	< 1 ha
UXm	Urbaine	Zones correspondant aux secteurs d'activités sans vocation principale	< 1 ha
AUB1	À urbaniser	Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
Linéaires de diversité commerciale2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Verniolle

332-01 : Création d'une liaison dédiée aux mobilités douces à Graussette - l=3m
332-02 : Création d'une liaison dédiée aux mobilités douces de jonction à la voie ferrée - l=3m
332-03 : Création d'une liaison dédiée aux mobilités douces de jonction à la voie ferrée - l=3m
332-04 : Aménagement d'un espace public comportant un espace vert, un terrain de jeux annexe et…
332-05 : Elargissement du virage - Croisement Rue des Aulnes et Rue de Sourives
332-06 : Création d'une liaison dédiée aux mobilités douces de l'Avenue des Pyrénées vers la…
332-07 : Elargissement de la voirie - Rue de Soulet - l=2m
332-08 : Création d'une liaison dédiée aux mobilités douces ruisseau de la Galage L=5m
332-09 : Implantation d'une nouvelle station d'épuration
332-10 : Création d'un parc de stationnement avec aménagement paysager dans la Rue Carabin
332-11 : Aménagement d'une liaison dédiée aux mobilités douces le long de l'Avenue des Pyrénées…
332-12 : Création d'un parc de stationnement de 10 places dans le hameau de Sabarthès

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verniolle (12 sur 87)

Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 48
Elément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 12
Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 7
Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 2
ID711PP : Croix
ID712PP : Croix
ID713PP : Oratoire
ID714PP : Croix
ID715PP : Croix
ID716PP : Croix en pierre
ID717PP : Stèle tombale
ID718PP : Pont vieux franchissant le Crieu

Servitudes d’utilité publique à Verniolle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Verniolle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Verniolle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Verniolle

Pour un terrain de Verniolle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Verniolle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Verniolle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Verniolle a-t-elle un PLU ?

Verniolle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).

Le PLUi de Verniolle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Verniolle ?

Sur le territoire de Verniolle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : A1, UB1, N1, UXi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verniolle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Verniolle ?