PLU de La Tour-du-Crieu (09100)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Tour-du-Crieu

Avec 3 230 habitants pour 10,4 km², La Tour-du-Crieu (Ariège, 09) a une densité de 312 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2021.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (13 %). La zone la plus étendue est Atvb (« Secteur agricole TVB »), avec 489 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 263 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à La Tour-du-Crieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Verniolle, Saint-Amadou, Le Carlaret…) se répartit ainsi : 1 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Tour-du-Crieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Tour-du-Crieu
Approuvé le: 09/12/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (690 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (172 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (132 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de La Tour-du-Crieu, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Tour-du-Crieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Atvb	Agricole	Secteur agricole TVB	489 ha
A	Agricole	Zone agricole à protéger	186 ha
UB	Urbaine	Secteur d'habitat résidentiel	157 ha
Ntvb	Naturelle	Zone naturelle TVB	86 ha
Ntvb1	Naturelle	Zone naturelle TVB coeur de biodiversité	42 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole de proximité : agriculture urbaine, maraichage	15 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	13 ha
AUXb0	À urbaniser	Zone d'urbanisation future fermée à vocation d'activités économiques	9 ha
AUL	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation de sports et de loisirs	7 ha
AUXa0	À urbaniser	Zone d'urbanisation future fermée à vocation de commerces et de services	6 ha
NL	Naturelle	Secteur dédié à l'aménagement d'un parc urbain	5 ha
AU2b	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat conditionnée à un phasage	4 ha
AU2a	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat conditionnée à un phasage	4 ha
AU0	À urbaniser	Zone d'urbanisation future fermée à vocation dominante d'habitat	4 ha
AU1	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat (opération unique)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés263
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Tour-du-Crieu (1 sur 2)

Périmètre comportant des OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Tour-du-Crieu (6 sur 263)

Haie ou alignement à protéger × 111
Arbre isolé à protéger × 108
Galage à protéger × 32
Ripisylve à protéger × 8
Mare à protéger × 2
Zone humide à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à La Tour-du-Crieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Tour-du-Crieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Tour-du-Crieu

Pour un terrain de La Tour-du-Crieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Tour-du-Crieu

Pour une parcelle précise à La Tour-du-Crieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Tour-du-Crieu a-t-elle un PLU ?

La Tour-du-Crieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2021).

Le PLU de La Tour-du-Crieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Tour-du-Crieu ?

Sur le territoire de La Tour-du-Crieu, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Atvb, A, UB, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Tour-du-Crieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Tour-du-Crieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Tour-du-Crieu ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Tour-du-Crieu ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Verniolle (09340)
Saint-Amadou (09100)
Le Carlaret (09100)
Saint-Jean-du-Falga (09100)
Ludiès (09100)
Pamiers (09100)

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