PLU de Pamiers (09100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pamiers

Commune de l’Ariège (09), Pamiers compte 16 473 habitants sur 46,3 km², soit une densité de 356 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/09/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/09/2023.

21 % du territoire de Pamiers est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de l’Ariège (3 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 34 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 820 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 365 règles graphiques d’implantation, 241 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 180 règles graphiques de hauteur : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pamiers.

Le document d’urbanisme de Pamiers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pamiers
Approuvé le: 19/09/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (2 804 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (907 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (839 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Pamiers, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pamiers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 820 ha
Atvb	Agricole	Zone agricole d'intérêt écologique (Trame Verte et Bleue)	556 ha
U1G	Urbaine	Zone urbaine : Extensions urbaines du centre-ville à vocation résidentielle	429 ha
Ap	Agricole	Zone agricole d'intérêt paysager	409 ha
Ntvb	Naturelle	Zone naturelle d'intérêt écologique (Trame Verte et Bleue)	344 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle d'intérêt paysager	241 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	195 ha
U3Da	Urbaine	Zone urbaine : Zone d'activités mixtes (Gabrielat)	92 ha
U3Db	Urbaine	Zone urbaine : Zone d'activités mixtes (Pic)	73 ha
U5A	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publics ou d'intérêt collectif	67 ha
U3F	Urbaine	Zone urbaine : Zones d'activités artisanales et commerciales	63 ha
U1Aa	Urbaine	Zone urbaine centre ville à mixité fonctionnelle renforcée	56 ha
U5m	Urbaine	Zone urbaine militaire	36 ha
U1Ab	Urbaine	Zone urbaine centre ville à mixité fonctionnelle limitée	30 ha
Nm	Naturelle	Zone naturelle militaire	25 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés56
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés241
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
Linéaires de diversité commerciale32
Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)365
Règles graphiques d’emprise au sol180
Règles graphiques de hauteur180
Équipements collectifs admis en zone A ou N51

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pamiers (12 sur 56)

Emplaement résrvé : Création d'un espace vert de protection le long de la RN20 × 7
Emplaement résrvé : Création d'un cheminement piéton en bord de canaux × 2
Emplaement résrvé : Elargissement CD29 côté Ouest × 2
Emplaement résrvé : Elargissement de la rue Louis Guichard et rue des Cendresses × 2
Emplaement résrvé : Elargissement du chemin des Capellas × 2
Emplaement résrvé : Extension de complexe du "Jeu de mail" × 2
Emplaement résrvé : Liaison piétonne le long du canal depuis la prise d'eau du Foulon × 2
Emplaement résrvé : Bretelle de sortie de la deviation de Pamiers vers le hameau de…
Emplaement résrvé : Création cheminements continus en bord d'Ariège
Emplaement résrvé : Création d'un carrefour sur la RD11 Chemin de Las Oules
Emplaement résrvé : Création d'un cheminement piéton à Balussou
Emplaement résrvé : Création d'un liaison douce entre l'avenue de l'Ariège, le chemin…

Orientations d’aménagement et de programmation à Pamiers (10 sur 19)

Secteurs comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Chemin… × 7
Secteurs comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Impasse… × 2
Secteurs comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Route de… × 2
Secteurs comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :… × 2
OAP relative à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou…
Secteurs comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le Roques
Secteurs comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Rue des…
Secteurs comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Rue…
Secteurs comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Tremege
Secteurs comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :Tremege

Secteurs de mixité sociale à Pamiers

Secteur de mixité sociale : Chemin de Baudet
Secteur de mixité sociale : Chemin de Lastourelles
Secteur de mixité sociale : Chemin de Nautifaure
Secteur de mixité sociale : Chemin de Soulayrac
Secteur de mixité sociale : Chemin de la Cavalerie - Plateau de la Cavalerie
Secteur de mixité sociale : Chemin de las Oules
Secteur de mixité sociale : Impasse Lavoisier
Secteur de mixité sociale : Montredon - Rivière le Vieu
Secteur de mixité sociale : Route de Bouchonne 1
Secteur de mixité sociale : Rue des Cheminots

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pamiers (12 sur 241)

Jardins ouvriers × 82
Parcs arborés et espaces verts × 52
Jardins en terrasses × 29
Clos jardinés × 28
Ecrins boisés × 16
Patrimoine bâti protéger : Morains × 14
Parcs boisés et espaces verts × 6
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 6
Parc arboré × 3
Parcs et jardins arborés × 3
Espace vert
Parcs arborés est espaces verts

Servitudes d’utilité publique à Pamiers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pamiers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pamiers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Pamiers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pamiers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pamiers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pamiers ?

Pamiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2023).

Le PLU de Pamiers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pamiers ?

Sur le territoire de Pamiers, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Atvb, U1G, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pamiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pamiers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 56 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pamiers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pamiers ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villeneuve-du-Paréage (09100)
La Tour-du-Crieu (09100)
Saint-Jean-du-Falga (09100)
Bézac (09100)
Bonnac (09100)
Escosse (09100)

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