PLU de Saint-Jean-du-Falga (09100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-du-Falga

Avec 2 851 habitants pour 4,0 km², Saint-Jean-du-Falga (Ariège, 09) a une densité de 709 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Jean-du-Falga sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/09/2021.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 55 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (17 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 111 ha, soit 28 % du territoire.

S’y ajoutent 41 continuités écologiques, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-du-Falga.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Benagues, Verniolle, Varilhes…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-du-Falga

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jean-du-Falga
Approuvé le: 16/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 53 % (211 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (111 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Saint-Jean-du-Falga, les zones agricoles et naturelles 45 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-du-Falga

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	espaces agricoles à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique	111 ha
Ub	Urbaine	extensions des centres historiques et espaces pavillonnaires denses	92 ha
Uc	Urbaine	espaces résidentiels disposant d'un tissu urbain lâche	52 ha
N	Naturelle	espaces naturels à protéger au titre de la qualité des sites, milieux naturels et paysages du point de vue est	40 ha
Nco	Naturelle	espaces liés aux corridors écologiques	28 ha
Ux2	Urbaine	espaces accueillant des activités commerciales de taille importante	19 ha
Ux1	Urbaine	espaces d'activités à vocation artisanale	13 ha
Um2	Urbaine	coeur de bourg élargi sur lequel la mixité logement/commerces/services est à développer	12 ha
Ua	Urbaine	noyaux anciens et hameaux patrimoniaux de la commune	10 ha
Ue	Urbaine	espace d'équipements publics dédié aux sports et aux loisirs	8 ha
1AU1	À urbaniser	qui correspond aux espaces ayant vocation à être urbanisés à court ou moyen terme	5 ha
Ums	Urbaine	secteurs dédiés aux équipements médico-sociaux	3 ha
1AU2	À urbaniser	qui correspond aux espaces ayant vocation à être urbanisés à court ou moyen terme	2 ha
Um1	Urbaine	zone mixte commerces/logements implantée de part et d'autre de la RD 624 au Sud du territoire	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Continuités écologiques (trame verte et bleue)41

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-du-Falga (1 sur 10)

emplacement résrvé × 10

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-du-Falga

Orientation d'aménagement et de programmation - Secteur 1
Orientation d'aménagement et de programmation - Secteur 2
Orientation d'aménagement et de programmation - Secteur 3
Orientation d'aménagement et de programmation - Secteur 4
Orientation d'aménagement et de programmation - Secteur 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-du-Falga (12 sur 19)

Espace a preserver au titre de l article L151-19 du code de l urbanisme × 5
PR_01 : Patrimoine protégé 1
PR_02 : Patrimoine protégé 2
PR_03 : Patrimoine protégé 3 ferme
PR_04 : Patrimoine protégé 4 Hôpital
PR_05 : Patrimoine protégé 5
PR_06 : Patrimoine protégé 6
PR_07 : Patrimoine protégé 7
PR_08 : Patrimoine protégé 8 ancienne ferme
PR_09 : Patrimoine protégé 9 ancienne ferme
PR_10 : Patrimoine protégé 10
PR_11 : Patrimoine protégé 11

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-du-Falga

À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-du-Falga. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-du-Falga

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-du-Falga

Pour un terrain de Saint-Jean-du-Falga, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-du-Falga

Pour une parcelle précise à Saint-Jean-du-Falga, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-du-Falga ?

Saint-Jean-du-Falga est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2021).

Le PLU de Saint-Jean-du-Falga est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-du-Falga ?

Sur le territoire de Saint-Jean-du-Falga, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones agricoles 28 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Uc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-du-Falga ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-du-Falga ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-du-Falga ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Benagues (09100)
Verniolle (09340)
Varilhes (09120)
Saint-Bauzeil (09120)
Rieux-de-Pelleport (09120)
La Tour-du-Crieu (09100)

Toutes les communes : Ariège (09)