L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rieux-de-Pelleport
Commune de l’Ariège (09), Rieux-de-Pelleport compte 1 253 habitants sur 8,3 km², soit une densité de 152 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA L'Agglo Foix-Varilhes : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/02/2026.
10 % du territoire de Rieux-de-Pelleport est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Ariège (3 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Ntvb (« Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts ») est la zone la plus vaste : 506 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Rieux-de-Pelleport, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Benagues, Varilhes, Saint-Bauzeil…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Rieux-de-Pelleport
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (506 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (235 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Rieux-de-Pelleport, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rieux-de-Pelleport
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts | 506 ha |
| A1 | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles | 161 ha |
| Atvb | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles et qui présentent des enjeux écologiques particuliers | 74 ha |
| UB1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres histor | 62 ha |
| UE | Urbaine | Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs | 6 ha |
| UTh | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs dédiés à l'hebergement touristique et aux activités associées | 5 ha |
| UC1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire | 5 ha |
| UAc | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti anci | 3 ha |
| AUB1 | À urbaniser | Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1 | 2 ha |
| UAh1 | Urbaine | Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien | 1 ha |
| UC0 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire qui n'ont pas vocation à accueillir | < 1 ha |
| AUE | À urbaniser | Zones d'urbanisation futures dédiées aux équipements d'intêret collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rieux-de-Pelleport
- 245-01 : Aménagement d'une liaison piétonne le long de la Route de Vrailhes - l=3m
- 245-02 : Construction d'un équipement public - Halle communale
- 245-03 : Création d'une liaison piétonne entre le Chemin du Camp Long et le Chemin de la Plaine
- 245-04 : Aménagement d'une liaison piétonne le long du Chemin de Villette - l=3m
Orientations d’aménagement et de programmation à Rieux-de-Pelleport (1 sur 5)
- OAP multisite
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rieux-de-Pelleport (12 sur 45)
- Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 10
- Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 7
- Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 6
- Elément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
- ID463PP : Fontaine
- ID464PP : Croix
- ID465PP : Puits avec pompe à main
- ID466PP : Place aux 11 platanes
- ID467PP : Croix
- ID468PP : Ruines du chéteau sur la butte au chêne
- ID469PP : Eglise Sainte-Marie-Madeleine
- ID470PP : Ecole
Servitudes d’utilité publique à Rieux-de-Pelleport
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rieux-de-Pelleport sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rieux-de-Pelleport
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Rieux-de-Pelleport, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rieux-de-Pelleport
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rieux-de-Pelleport ?
Rieux-de-Pelleport est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLUi de Rieux-de-Pelleport est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rieux-de-Pelleport ?
Sur le territoire de Rieux-de-Pelleport, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A1, Atvb, UB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rieux-de-Pelleport ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rieux-de-Pelleport ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rieux-de-Pelleport ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rieux-de-Pelleport ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Benagues (09100)
- Varilhes (09120)
- Saint-Bauzeil (09120)
- Artix (09120)
- Saint-Jean-du-Falga (09100)
- Crampagna (09120)