L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Bauzeil
Commune de l’Ariège (09), Saint-Bauzeil compte 52 habitants sur 4,4 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA L'Agglo Foix-Varilhes. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/02/2026.
0 % du territoire de Saint-Bauzeil est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Ariège (3 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 5 zones du plan. La zone la plus étendue est A1 (« Zones principalement dédiées aux activités agricoles »), avec 278 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Bauzeil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Artix, Benagues, Saint-Victor-Rouzaud…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Bauzeil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (278 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (161 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Bauzeil, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Bauzeil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles | 278 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts | 161 ha |
| UC1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire | 1 ha |
| UAh1 | Urbaine | Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bauzeil (7 sur 15)
- Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 7
- Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 3
- ID483PP : Fontaine
- ID484PP : Eglise
- ID485PP : Puits
- ID486PP : Ancienne mairie-école aujourd'hui mairie
- Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bauzeil
À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Bauzeil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Bauzeil
À Saint-Bauzeil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bauzeil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Bauzeil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bauzeil ?
Saint-Bauzeil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLUi de Saint-Bauzeil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Bauzeil ?
Sur le territoire de Saint-Bauzeil, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 37 % de la surface. Les plus étendues : A1, Ntvb, UC1, UAh1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Bauzeil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bauzeil ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Bauzeil ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Artix (09120)
- Benagues (09100)
- Saint-Victor-Rouzaud (09100)
- Rieux-de-Pelleport (09120)
- Saint-Jean-du-Falga (09100)
- Loubens (09120)