L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Crampagna
Crampagna est une commune de l’Ariège (09) de 980 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,0 km² (98 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA L'Agglo Foix-Varilhes : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/02/2026.
Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est Ntvb (« Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts »), avec 525 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Crampagna, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, même cadre : Loubières, Vernajoul, Loubens et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Crampagna
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (525 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (406 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Crampagna, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Crampagna
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts | 525 ha |
| A1 | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles | 400 ha |
| UB1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres histor | 33 ha |
| UC1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire | 24 ha |
| UAh1 | Urbaine | Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien | 7 ha |
| Atvb | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles et qui présentent des enjeux écologiques particuliers | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs | 2 ha |
| AUB1 | À urbaniser | Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1 | 2 ha |
| UXa | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale d'artisanat industriel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Crampagna (12 sur 21)
- 103-04 : Elargissement de la voirie - Chemin d'Aybrams à Salabigues × 2
- 103-08 : Elargissement de la voirie - Chemin de Miquel × 2
- 103-17 : Elargissement de la voirie - Chemin de Verges × 2
- 103-01 : Aménagement d'un parc de stationnement
- 103-02 : Création d'un parc de stationnement le long de la voirie (Les Verges)
- 103-03 : Elargissement de la voirie - Chemin de Garrigues
- 103-05 : Création d'un parc de stationnement à Aybrams
- 103-06 : Aménagement de voirie entre le Chemin de Mouréou et la Rue de la Coumanine
- 103-07 : Aménagement de l'Impasse de Miquel
- 103-09 : Création d'un parc de stationnement
- 103-10 : Elargissement de la voirie - Chemin de Camou et création de stationnement le long de la…
- 103-11 : Création d'une nouvelle voirie entre le Chemin de Miquel et le Chemin de Camou (section…
Orientations d’aménagement et de programmation à Crampagna (1 sur 9)
- OAP multisite × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crampagna (12 sur 112)
- Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 53
- Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 35
- Elément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 4
- Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 3
- ID155PP : Fontaine-Lavoir-Abreuvoir Aybrams Le Pountil
- ID156PP : Croix Barry
- ID157PP : Fontaine-lavoir privé à Carol
- ID159PP : Statue de la Vierge
- ID160PP : Ensemble de granges avec poteaux brique
- ID161PP : Grange poteaux brique du Barry
- ID162PP : Grange poteaux brique rue du Pountil
- ID163PP : Ensemble de maisons rue du Pountil
Servitudes d’utilité publique à Crampagna
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Crampagna sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Crampagna
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Crampagna
Pour un terrain de Crampagna, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Crampagna
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Crampagna, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Crampagna ?
Crampagna est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLUi de Crampagna est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Crampagna ?
Sur le territoire de Crampagna, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A1, UB1, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Crampagna ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Crampagna ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crampagna ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Loubières (09000)
- Vernajoul (09000)
- Loubens (09120)
- Rieux-de-Pelleport (09120)
- Baulou (09000)
- Saint-Jean-de-Verges (09000)