L’urbanisme en clairL’urbanisme à Villeneuve-du-Paréage en bref
Villeneuve-du-Paréage est une commune de l’Ariège (09) de 739 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,5 km² (64 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Villeneuve-du-Paréage sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/03/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/08/2023.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 94 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 056 ha, soit 92 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Villeneuve-du-Paréage, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Montaut, Pamiers, Le Vernet…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-du-Paréage
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villeneuve-du-Paréage
- Approuvé le
- 12/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/08/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (1 074 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (44 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Villeneuve-du-Paréage, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villeneuve-du-Paréage
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 056 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 21 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat (zone pavillonnaire - ass. collectif) | 16 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat (zone pavillonnaire - ass. non collectif) | 16 ha |
| Ah | Agricole | Habitat diffus en zone agricole | 15 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée | 5 ha |
| Uxa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 4 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat (emprise de la bastide - ass. collectif) | 3 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 3 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | 3 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat (faubourg - ass. collectif) | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat (ass. non collectif) | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat (ass. collectif) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villeneuve-du-Paréage
- ER1 : Emplacement Reserve n01
- ER2 : Emplacement Reserve n02
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-du-Paréage
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-du-Paréage sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villeneuve-du-Paréage
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villeneuve-du-Paréage
À Villeneuve-du-Paréage, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-du-Paréage
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villeneuve-du-Paréage, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-du-Paréage ?
Villeneuve-du-Paréage est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/08/2023).
Le PLU de Villeneuve-du-Paréage est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-du-Paréage ?
Sur le territoire de Villeneuve-du-Paréage, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villeneuve-du-Paréage ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-du-Paréage ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-du-Paréage ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villeneuve-du-Paréage ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)