PLU de Montaut (09700)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Montaut ?

Montaut est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).

Q: Le PLU de Montaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Montaut ?

Sur le territoire de Montaut, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Atvb, A, Ac, Ntvb1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montaut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Montaut ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montaut ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Montaut : document, zonage, périmètres

Montaut est une commune de l’Ariège (09) de 707 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,2 km² (20 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/12/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/06/2026.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est Atvb (« Trame verte et bleue - ZNIEFF »), avec 1 834 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 164 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Villeneuve-du-Paréage, Le Vernet, Mazères…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Montaut

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montaut
Approuvé le: 16/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 90 % (3 149 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (317 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montaut, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montaut

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Atvb	Agricole	Trame verte et bleue - ZNIEFF	1 834 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 004 ha
Ac	Agricole	Zone de carrières	243 ha
Ntvb1	Naturelle	Trame verte et bleue - Corridors écologiques	242 ha
Ntvb	Naturelle	Trame verte et bleue - Bois	74 ha
Aer	Agricole	Secteur énergies renouvelables	40 ha
Atvb1	Agricole	Trame verte et bleue - Zone humide	27 ha
UB	Urbaine	Zone d'urbanisation récente	22 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités	9 ha
UA	Urbaine	Noyau d'habitat ancien	6 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements publics	3 ha
AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser (hébergement et équipements publics)	2 ha
UA1	Urbaine	Faubourg du village	2 ha
AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser	1 ha
UEb	Urbaine	Zone d'équipements publics - MARPA	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés164
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montaut (1 sur 6)

Périmètre des secteurs avec OAP × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montaut (7 sur 164)

Linéaire boisé à protéger × 96
Ripisylve à préserver et conforter × 34
Arbre isolé à protéger × 12
Mare, étang, plan d'eau à protéger × 9
Elément du petit patrimoine bâti à protéger × 6
Site à protéger, conserver ou mettre en valeur (article L.151-19 du CU) × 5
Jardin à préserver × 2

Servitudes d’utilité publique à Montaut

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montaut figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montaut

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montaut

À Montaut, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montaut

Pour une parcelle précise à Montaut, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montaut ?

Montaut est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).

Le PLU de Montaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montaut ?

Sur le territoire de Montaut, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Atvb, A, Ac, Ntvb1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montaut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montaut ?