L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Éourres
Éourres est une commune des Hautes-Alpes (05) de 151 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,7 km² (6 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/01/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/01/2018.
Le territoire se partage entre 96 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (« ZONE NATURELLE »), avec 2 540 ha, soit 96 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage (Salérans, Saint-Pierre-Avez, Saint-Vincent-sur-Jabron…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Éourres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Éourres
- Approuvé le
- 11/01/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/01/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 96 % (2 544 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (86 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Éourres, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Éourres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 2 540 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 62 ha |
| Ap | Agricole | ZONE AGRICOLE STRICTE | 24 ha |
| Ub | Urbaine | HAMEAUX RECENTS | 2 ha |
| Ncamp | Naturelle | CAMPING | 2 ha |
| Ua | Urbaine | CENTRE ANCIEN | 2 ha |
| Uba | Naturelle | HAMEAUX RECENTS EN ASSAINISSEMENT AUTONOME | 1 ha |
| Ue | Urbaine | ZONE ECONOMIQUE DEDIEE AU DEVELOPPEMENT DE LA ZONE ARTISANALE | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE | < 1 ha |
| Np | Naturelle | ZONE NATURELLE D'INTERET PAYSAGER PROTEGEE | < 1 ha |
| Uaa | Urbaine | EXTENSION DU CENTRE ANCIEN | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL AUTORISANT UNIQUEMENT L'EXTENSION DE L'ECONOMIE EXISTANTE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Éourres (1 sur 4)
- ZONE HUMIDE × 4
Servitudes d’utilité publique à Éourres
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Éourres sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Éourres
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Éourres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Éourres
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Éourres, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Éourres ?
Éourres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/01/2018).
Le PLU d’Éourres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Éourres ?
Sur le territoire d’Éourres, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Éourres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Éourres ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Éourres ?
Oui : Éourres figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Éourres ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Salérans (05300)
- Saint-Pierre-Avez (05300)
- Saint-Vincent-sur-Jabron (04200)
- Barret-sur-Méouge (05300)
- Curel (04200)
- Châteauneuf-Miravail (04200)