L’urbanisme en clairLa Chapelle-d'Abondance : document, zonage, périmètres
La Chapelle-d'Abondance, 872 habitants, occupe 37,8 km² de la Haute-Savoie (74), soit 23 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de La Chapelle-d'Abondance sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/02/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). N (« Zone naturelle. ») est la zone la plus vaste : 1 699 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 279 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 110 continuités écologiques, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Châtel, Novel, Abondance…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-d'Abondance
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-d'Abondance
- Approuvé le
- 20/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 947 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (1 758 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (70 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Chapelle-d'Abondance, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-d'Abondance
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle. | 1 699 ha |
| Aal | Agricole | Secteur d'alpage. | 1 525 ha |
| Ns | Naturelle | Domaine skiable. | 226 ha |
| A | Agricole | Zone agricole. | 220 ha |
| UHh | Urbaine | Secteur a vocation dominante d'habitat (occupation du sol a optimiser). | 41 ha |
| UHv | Urbaine | Secteur de centralite, densite et mixite des fonctions (urbanisation sous conditions et dans le cadre d'Orient | 22 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole. | 13 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle. | 13 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'equipements publics ou d'interet collectif existants. | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone a vocation d'equipements publics et d'interet collectif. | 4 ha |
| Na | Naturelle | Secteur d'activites artisanales existantes. | 3 ha |
| 1AUHv | Urbaine | Secteur de centralite, densite et mixite des fonctions (urbanisation sous conditions et dans le cadre d'Orient | 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone a vocation d'activites economiques. | 1 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur de gestion du site existant de depot et traitement des materiaux. | < 1 ha |
| 1AUT | Urbaine | Secteur d'hebergements hoteliers ou touristiques (urbanisation sous conditions et dans le cadre d'Orientations | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés279
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)110
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain15
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-d'Abondance (6 sur 10)
- Amenagement et securisation de voirie a 5 m. de plateforme × 3
- Amenagement et securisation de voirie a 6.5 m. de plateforme × 3
- Amenagement et securisation de voirie a 8 m. de plateforme
- Amenagement et securisation de voirie a 8 m. de plateforme et reprise du virage
- Amenagement et securisation du ruisseau de la Panthiaz. Gestion des risques naturels
- Perimetre de gel de l'urbanisation
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-d'Abondance
- oap1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- oap2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- oap3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- oap4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- oap5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à La Chapelle-d'Abondance
- Perimetre de mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-d'Abondance (5 sur 279)
- Trame vegetale × 131
- Construction d'interet patrimonial ou architectural (chalet d'alpage ou batiment d'estive) × 75
- Construction d'interet patrimonial ou architectural × 44
- Perimetre bati d'interet patrimonial ou architectural × 26
- Secteur d'interets paysager × 3
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-d'Abondance
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-d'Abondance sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-d'Abondance
À La Chapelle-d'Abondance, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-d'Abondance
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chapelle-d'Abondance a-t-elle un PLU ?
La Chapelle-d'Abondance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2026).
Le PLU de La Chapelle-d'Abondance est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-d'Abondance ?
Sur le territoire de La Chapelle-d'Abondance, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Aal, Ns, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-d'Abondance ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-d'Abondance ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-d'Abondance ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Chapelle-d'Abondance ?
Oui : La Chapelle-d'Abondance figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
La Chapelle-d'Abondance est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-d'Abondance ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châtel (74390)
- Novel (74500)
- Abondance (74360)
- Vacheresse (74360)
- Saint-Gingolph (74500)
- Thollon-les-Mémises (74500)