L’urbanisme en clairLa Chabanne : document, zonage, périmètres
Commune de l’Allier (03), La Chabanne compte 169 habitants sur 20,2 km², soit une densité de 8 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Vichy Communauté, approuvé le 31/03/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
1 % du territoire de La Chabanne est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 238 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 315 continuités écologiques, 52 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
La Chabanne est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Chabanne.
Le document d’urbanisme de La Chabanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Vichy Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 240 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (759 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chabanne, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chabanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 238 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 709 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole non constructible | 50 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine correspondante aux hameaux à conforter | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense | 6 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine correspondant aux hameaux secondaires | 2 ha |
| NEco | Naturelle | NEco : Zone à vocation économique située en zone naturelle | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone à vocation de loisirs située en zone naturelle | 1 ha |
| NT | Naturelle | NT : Zone à vocation touristique située en zone naturelle | < 1 ha |
| AEco | Agricole | AEco : Zone à vocation économique située en zone agricole | < 1 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone urbaine à vocation touristique | < 1 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Zone naturelle correspondante au site Natura 2000 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)315
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer52
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N45
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain6
- Zonage d’assainissement et réseaux101
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chabanne
- ER14 : Emplacement reserve (Aire de camping-car)
- ER15 : Emplacement reserve (extension cimetière)
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chabanne
- OAP-21 : Orientation d amenagement et de programmation
- OAP-22 : Orientation d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chabanne (12 sur 48)
- PETIT PATR : Puits × 7
- PETIT PATR : Croix de mission × 6
- PETIT PATR : Calvaire × 4
- HETRES : Hêtre tourtueux × 3
- PETIT PATR : Bachasse (Font de lait) × 3
- PETIT PATR : Croix × 3
- PETIT PATR : Bachasse × 2
- AESBCCS : Autres éléments spatiaux et biodiversité : Cavités chauves-souris
- BATI REMAR : Il y aurait à Presle une maison communautaire
- BATI REMAR : Maison Presle
- BATI REMAR : Moulin Guillot
- BATI REMAR : Patrimoine bati
Servitudes d’utilité publique à La Chabanne
À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chabanne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à La Chabanne
À La Chabanne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chabanne
Pour une parcelle précise à La Chabanne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chabanne ?
La Chabanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté).
Le PLUi de La Chabanne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chabanne ?
Sur le territoire de La Chabanne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chabanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chabanne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chabanne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Chabanne ?
Oui : La Chabanne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chabanne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Clément (03250)
- Laprugne (03250)
- Saint-Nicolas-des-Biefs (03250)
- Les Noës (42370)
- Ferrières-sur-Sichon (03250)
- Lavoine (03250)