L’urbanisme en clairVézézoux : document, zonage, périmètres
Vézézoux, 635 habitants, occupe 7,1 km² de la Haute-Loire (43), soit 89 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/10/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/12/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, plus que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 417 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : Vézézoux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Brassac-les-Mines, Sainte-Florine, Jumeaux…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Vézézoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vézézoux
- Approuvé le
- 25/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (417 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (234 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Vézézoux, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vézézoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur int | 417 ha |
| A | Agricole | A : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 187 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone correspond à des secteurs où le maintien et/ou la restructuration des activités agricoles est nécess | 47 ha |
| Ug | Urbaine | Ug : Zone destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu av | 41 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformat | 5 ha |
| AUg | À urbaniser | AUg : Zone principalement destinée à des constructions à usage d'habitation | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone destinée à l'implantation de constructions et d'équipements, publics ou privés, d'intérêt général, l | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone destinée à l'implantation d'activités de toutes natures secondaires ou tertiaires | 2 ha |
| Up | Urbaine | Up : Zone cible une propriété bâtie ancienne constituée d'éléments patrimoniaux intéressants à préserver (arch | < 1 ha |
| Nhe | Naturelle | Nhe : Zone correspond à un secteur de taille et de capacité limité (STECAL) destinée à l'implantation d'équipe | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver6
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux392
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vézézoux
- OAP - Orientations d'aménagement et de programmation : ZONE Ug - LE DOURLIOUX
- OAP - Orientations d'aménagement et de programmation : Zone AUg - LA COULAIRE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vézézoux (5 sur 48)
- L151-23 ripisylve à protéger × 20
- L151-23 boisements à préserver × 10
- L151-23 haie à préservér × 10
- L151-19 Eléments de paysage × 7
- L151-19 arbre à préservér
Secteurs de constructibilité limitée à Vézézoux
- PPRI : Risque Inondation
Servitudes d’utilité publique à Vézézoux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vézézoux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vézézoux
Pour un terrain de Vézézoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vézézoux
Pour une parcelle précise à Vézézoux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vézézoux ?
Vézézoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2020).
Le PLU de Vézézoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vézézoux ?
Sur le territoire de Vézézoux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ac, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vézézoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vézézoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vézézoux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vézézoux ?
Oui : Vézézoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vézézoux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vézézoux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brassac-les-Mines (63570)
- Sainte-Florine (43250)
- Jumeaux (63570)
- Auzon (43390)
- Frugerès-les-Mines (43250)
- Saint-Jean-Saint-Gervais (63570)