PLU de Brassac-les-Mines (63570)

L’essentiel sur l’urbanisme à Brassac-les-Mines

Brassac-les-Mines, 3 412 habitants, occupe 7,1 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 479 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/08/2004 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Agglo Pays d'Issoire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 35 %, bien plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et/ou forestiere, non equipee, a proteger. »), avec 163 ha, soit 23 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 18 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Florine, Vézézoux, Charbonnier-les-Mines…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Brassac-les-Mines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
Approuvé le: 24/08/2004
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (299 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (220 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (160 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Brassac-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 65 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brassac-les-Mines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et/ou forestiere, non equipee, a proteger.	163 ha
A	Agricole	zone naturelle, non equipee, a proteger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou economique	160 ha
Ug	Urbaine	zone qui se situe principalement en peripherie des secteurs urbanises. Elle est destinee a la construction d_h	145 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle et/ou forestiere, non equipee, a proteger.L_indice i indique que le secteur est dans inondable	104 ha
Ud	Urbaine	zone de village ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et la transformation des ba	28 ha
NLi	Naturelle	zone de protection des sites et paysages L_indice i indique que le secteur est dans inondable de l_Allier.	20 ha
Um	Urbaine	zone urbanisee correspondant secteur de Bayard: centre historique minier. Dans ce secteur, il convient de pere	18 ha
Nex	Naturelle	zone d'exploitation de schistes houillers et de stockage/recyclage de déchets inertes issus du BTP	12 ha
UX	Urbaine	zone d_activites specialisee reservee au service public ferroviaire.	9 ha
Ujb	Urbaine	zone destinee aux activites de toute nature, et notamment aux industries susceptibles d_engendrer des nuisance	8 ha
AUi	À urbaniser	zone insuffisamment equipee pour permettre une urbanisation immediate mais dont la vocation a usage d'activite	5 ha
Uf	Urbaine	zone d_extension de centre reservee aux equipements publics et activites tertiaires (commerces, services .. ).	5 ha
AUf	À urbaniser	secteurs naturels destines a etre ouvert a 'urbanisation pour recevoir des equipements publics ou d'interet co	5 ha
UI	Urbaine	principalement destinee aux activites de toutes natures, secondaires ou tertiaire a l'exception des industries	4 ha
AU	À urbaniser	zone insuffisamment equipee pour permettre une utilisation immediate du sol, mais dont l_urbanisation sous for	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés4
Espaces remarquables du littoral13
Droit de préemption urbain5
Projet de plan de prévention des risques6
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brassac-les-Mines (12 sur 18)

Emplacement reserve n°5 × 4
Emplacement reserve n°3 × 3
Emplacement reserve n°11 × 2
Emplacement reserve n°1
Emplacement reserve n°12
Emplacement reserve n°13
Emplacement reserve n°14
Emplacement reserve n°15
Emplacement reserve n°2
Emplacement reserve n°6
Emplacement reserve n°7
Emplacement reserve n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Brassac-les-Mines

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 1 "Ardennes La Coussonière"
OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 2 "entrée de ville nord"
OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 3 "zone d'habitat Côte de l'Air"
OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 4 "zone d'activités de la Coussonière"

Servitudes d’utilité publique à Brassac-les-Mines

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brassac-les-Mines figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brassac-les-Mines

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Brassac-les-Mines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brassac-les-Mines

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brassac-les-Mines ?

Brassac-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/08/2004 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2023).

Le PLU de Brassac-les-Mines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Brassac-les-Mines ?

Sur le territoire de Brassac-les-Mines, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 31 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ug, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Brassac-les-Mines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brassac-les-Mines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brassac-les-Mines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brassac-les-Mines ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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