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Urbanisme · Puy-de-Dôme (63)

PLU d’Auzat-la-Combelle

Le document d’urbanisme en vigueur à Auzat-la-Combelle (63570), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

63570INSEE 630221 956 habitants12,7 km²
Document
PLU
version du 15/12/2022 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Agglo Pays d'Issoire
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
12 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 956 hab.
12,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,75 % département

Auzat-la-Combelle : document, zonage, périmètres

Auzat-la-Combelle est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 1 956 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,7 km² (154 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/06/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Agglo Pays d'Issoire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/12/2022.

Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. N (« Zone naturelle et forestière classique ») est la zone la plus vaste : 583 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 6 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Auzat-la-Combelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jumeaux, Esteil, Lamontgie…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Auzat-la-Combelle

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
Approuvé le
29/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 59 % (742 ha)
  • Zones agricoles (A) 29 % (363 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (148 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Auzat-la-Combelle, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Auzat-la-Combelle

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière classique583 ha
ApAgricoleZone agricole de protection paysagère346 ha
NpNaturelleZone naturelle de loisirs (équipements sportifs)144 ha
UbUrbaineZone urbaine mixte de type urbanisation récente103 ha
UaUrbaineZone urbaine mixte de type bourg30 ha
AAgricoleZone agricole dans laquelle les constructions destinées à l'activité agricole sont autorisées18 ha
UjUrbaineZone destinée aux activités de toute nature, et notamment aux industries susceptibles d'engendrer des nuisance16 ha
NLNaturelleZone naturelle protégée14 ha
AUbÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation majotiraire d'habitat9 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
  • Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Auzat-la-Combelle

  • n°1 : Emplacement réservé : Extension du cimetière
  • n°2 : Emplacement réservé : Aménagement du carrefour entre l'allée des Quais et la rue de la…
  • n°3 : Emplacement réservé : Création d'un accès voirie à la zone AUb des Costilles
  • n°4 : Emplacement réservé : Aménagement d'un accès au Nord de la zone AU des Dunes
  • n°5 : Emplacement réservé : Aménagement d'un accès au Sud de la zone AU des Dunes
  • n°6 : Emplacement réservé : Aménagement d'un espace public (parking) au Saut du Loup

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auzat-la-Combelle (12 sur 56)

  • Haies et bosquets à protéger × 37
  • fontaine × 2
  • transfo × 2
  • Monument aux Morts
  • Zones humides
  • chapelle
  • chevalement
  • château cocu
  • château d'eau
  • couvent
  • croix d'Auzat
  • croix de Peilleras

Secteurs de constructibilité limitée à Auzat-la-Combelle

  • ALEA

Servitudes d’utilité publique à Auzat-la-Combelle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Auzat-la-Combelle figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Auzat-la-Combelle

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Auzat-la-Combelle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auzat-la-Combelle

Pour une parcelle précise à Auzat-la-Combelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Auzat-la-Combelle ?

Auzat-la-Combelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2021 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2022).

Le PLU d’Auzat-la-Combelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Auzat-la-Combelle ?

Sur le territoire d’Auzat-la-Combelle, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Auzat-la-Combelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Auzat-la-Combelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Auzat-la-Combelle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auzat-la-Combelle ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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