L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Charbonnier-les-Mines
Charbonnier-les-Mines est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 930 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,4 km² (275 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Agglo Pays d'Issoire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 11 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 135 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Charbonnier-les-Mines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Charbonnier-les-Mines.
Le document d’urbanisme de Charbonnier-les-Mines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (135 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (124 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Charbonnier-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charbonnier-les-Mines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 135 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 122 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine | 51 ha |
| Ua | Urbaine | zone centrale du bourg ancien | 6 ha |
| AUc | À urbaniser | zone a urbaniser | 6 ha |
| AUa | À urbaniser | zone a urbaniser | 5 ha |
| AUb | À urbaniser | zone a urbaniser | 4 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine | 2 ha |
| Ac | Agricole | zone agricole | 1 ha |
| Uje | Urbaine | zone urbaine | < 1 ha |
| Uja | Agricole | zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charbonnier-les-Mines
- ER N°1 :Création d'une voie d'accès
- ER N°5 :Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Charbonnier-les-Mines
- ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 1:"Carreau de la Mine"
- ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 2:"Le Montagnat"
- ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 3:"Le Genestou"
- ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 4:"Secteur AUc"
Servitudes d’utilité publique à Charbonnier-les-Mines
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charbonnier-les-Mines. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Charbonnier-les-Mines
À Charbonnier-les-Mines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charbonnier-les-Mines
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charbonnier-les-Mines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Charbonnier-les-Mines a-t-elle un PLU ?
Charbonnier-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Charbonnier-les-Mines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charbonnier-les-Mines ?
Sur le territoire de Charbonnier-les-Mines, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Charbonnier-les-Mines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charbonnier-les-Mines ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charbonnier-les-Mines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charbonnier-les-Mines ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moriat (63340)
- Beaulieu (63570)
- Sainte-Florine (43250)
- Brassac-les-Mines (63570)
- Vichel (63340)
- Frugerès-les-Mines (43250)