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Urbanisme · Isère (38)

PLU des Deux Alpes

Le document d’urbanisme en vigueur aux Deux Alpes (38520), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38520INSEE 382531 910 habitants81,8 km²
Document
PLU
version du 31/01/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Les Deux Alpes
Zones
27
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
1 910 hab.
81,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Les Deux Alpes : document, zonage, périmètres

Avec 1 910 habitants pour 81,8 km², Les Deux Alpes (Isère, 38) a une densité de 23 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/01/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (95 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 203 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 149 secteurs de constructibilité limitée, 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Les Deux Alpes.

Le document d’urbanisme des Deux Alpes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune des Deux Alpes
Approuvé le
25/10/2016
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 31/01/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 95 % (3 970 ha)
  • Zones agricoles (A) 2 % (97 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (92 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Deux Alpes, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Deux Alpes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleSECTEUR A PROTEGER EN RAISON DE LA QUALITE DES SITES DES MILIEUX NATURELS DES PAYSAGES ET DE LEUR INTERET (EST2 203 ha
NsNaturelleSECTEUR CORRESPONDANT AU DOMAINE SKIABLE ET AUX AMENAGEMENTS QUI Y SONT LIES923 ha
Npe(s)NaturelleSECTEUR DE PROTECTION DES CAPTAGES CORRESPONDANT AU PERIMETRE ELOIGNE DE PROTECTION DES CAPTAGES SITUE SUR L'E702 ha
AAgricoleSECTEUR OU SONT UNIQUEMENT AUTORISEES LES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION AGRICOLE ET LES SERVICES 97 ha
NpNaturelleSECTEUR DE PROTECTION DES CAPTAGES CORRESPONDANT AU PERIMETRE IMMEDIAT ET RAPPROCHE79 ha
NpeNaturelleSECTEUR DE PROTECTION DES CAPTAGES CORRESPONDANT AU PERIMETRE ELOIGNE DE PROTECTION DES CAPTAGES OU LES CONSTR43 ha
UaUrbaineSECTEUR CORRESPONDANT AU CENTRE DE LA STATION DES DEUX-ALPES40 ha
UbhUrbaineSECTEUR CORRESPONDANT AUX EXTENSIONS RECENTES DES VILLAGES ET HAMEAUX. LA ZONE UBH DU PIED DE MONT DE LANS EST14 ha
NaNaturelleSECTEUR A PROTEGER EN RAISON DE LA QUALITE DES SITES DES MILIEUX NATURELS DES PAYSAGES ET DE LEUR INTERET (EST14 ha
UahUrbaineSECTEUR CORRESPONDANT AUX CENTRES ANCIENS DES VILLAGES ET HAMEAUX13 ha
UbUrbaineSECTEUR CORRESPONDANT AUX EXTENSIONS RESIDENTIELLES DE LA STATION DES DEUX-ALPES13 ha
UcUrbaineSECTEUR CORRESPONDANT AU SECTEUR DU CLOS-DES-FONDS SUR LA STATION DES DEUX-ALPES6 ha
NlsNaturelleSECTEUR A VOCATION DE LOISIRS D'EQUIPEMENTS PUBLICS ET DU DOMAINE SKIABLE CORRESPONDANT AU FRONT DE PISTE DU V5 ha
AUs1À urbaniserSECTEUR SOUMIS A L'ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 2. ELLE CORRESPOND A LA PREMIERE PHASE D'AMEN3 ha
Uep2UrbaineZONE DEDIEE A LA CREATION DE STATIONNEMENTS2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés70
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)32
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)149
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)30
  • Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale aux Deux Alpes (3 sur 32)

  • LS 10% : Secteur dans lequel en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage… × 30
  • LS 100% : Secteur dans lesquel, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage…
  • LS 50% : Secteur dans lesquel, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Deux Alpes (6 sur 76)

  • ZONE HUMIDE × 71
  • B1 : BATIMENTS OU GROUPE DE BATIMENTS REMARQUABLES
  • B2 : BATIMENTS OU GROUPE DE BATIMENTS REMARQUABLES
  • B3 : BATIMENTS OU GROUPE DE BATIMENTS REMARQUABLES
  • B4 : BATIMENTS OU GROUPE DE BATIMENTS REMARQUABLES
  • B5 : BATIMENTS OU GROUPE DE BATIMENTS REMARQUABLES

Secteurs de constructibilité limitée aux Deux Alpes (12 sur 149)

  • RG : ZONE D'ALEA FORT INCONSTRUCTIBLE × 27
  • Bg : ZONE D'ALEA MOYEN CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITION × 24
  • ZONE D'ALEA FORT INCONSTRUCTIBLE × 15
  • Ba1 : ZONE D'ALEA MOYEN CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITION × 6
  • Ba1, g : ZONE D'ALEA MOYEN CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITION × 6
  • RA : ZONE D'ALEA FORT INCONSTRUCTIBLE × 6
  • RP : ZONE D'ALEA FORT INCONSTRUCTIBLE × 6
  • Bt : ZONE D'ALEA MOYEN CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITION × 5
  • RA, G : ZONE D'ALEA FORT INCONSTRUCTIBLE × 5
  • RV : ZONE D'ALEA FORT INCONSTRUCTIBLE × 5
  • Risques miniers - zone de travaux × 5
  • Ba0, g : ZONE D'ALEA MOYEN CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITION × 4

Servitudes d’utilité publique aux Deux Alpes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Deux Alpes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Deux Alpes

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Deux Alpes

Aux Deux Alpes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Deux Alpes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Deux Alpes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Deux Alpes ?

Les Deux Alpes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2024).

Le PLU des Deux Alpes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU des Deux Alpes ?

Sur le territoire des Deux Alpes, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones agricoles 2 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, Npe(s), A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Deux Alpes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Deux Alpes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 70 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Deux Alpes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle aux Deux Alpes ?

Oui : Les Deux Alpes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Les Deux Alpes est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Deux Alpes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Deux Alpes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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