L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Merd-la-Breuille
Avec 198 habitants pour 40,5 km², Saint-Merd-la-Breuille (Creuse, 23) a une densité de 5 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (31 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 2 740 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 1 716 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 continuités écologiques, 17 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Laroche-près-Feyt, Flayat, Verneugheol…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Merd-la-Breuille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (2 740 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 272 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Merd-la-Breuille, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Merd-la-Breuille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 2 740 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 272 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier | 14 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien | 7 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a preserver | 2 ha |
| AUd1 | À urbaniser | AUd1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d equipements | < 1 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions du centre ancien | < 1 ha |
| Asth | Agricole | Asth : secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 716
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)74
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Merd-la-Breuille
- ER23221_01 : EMPLACEMENT RESERVE _ STATIONNEMENT
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Merd-la-Breuille
- 23221_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 23221_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 23221_03 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Merd-la-Breuille (12 sur 1 716)
- ELEMENT DE PRESCRIPTION LINEAIRE A PROTEGER - L151.19 - HAIE OU ALIGNEMENT D ARBRE × 1 621
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CHENE × 12
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - TILLEUL × 2
- 70.1 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 70.10 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 70.11 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 70.12 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 70.13 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 70.14 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CALVAIRE
- 70.15 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 70.16 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 70.17 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Merd-la-Breuille (1 sur 17)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 17
Servitudes d’utilité publique à Saint-Merd-la-Breuille
À l’échelle de la Creuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Merd-la-Breuille. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Merd-la-Breuille
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Merd-la-Breuille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Merd-la-Breuille
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Merd-la-Breuille ?
Saint-Merd-la-Breuille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Saint-Merd-la-Breuille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Merd-la-Breuille ?
Sur le territoire de Saint-Merd-la-Breuille, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Merd-la-Breuille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Merd-la-Breuille ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Merd-la-Breuille ?
Oui : Saint-Merd-la-Breuille figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Laroche-près-Feyt (19340)
- Flayat (23260)
- Verneugheol (63470)
- Eygurande (19340)
- Feyt (19340)
- Lamazière-Haute (19340)