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Urbanisme · Aude (11)

PLU de Peyrefitte-du-Razès

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Peyrefitte-du-Razès (11230) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

11230INSEE 1128254 habitants7,0 km²
Document
PLUi
version du 24/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Pyrénées audoises
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
54 hab.
7,0 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Peyrefitte-du-Razès en bref

Commune de l’Aude (11), Peyrefitte-du-Razès compte 54 habitants sur 7,0 km², soit une densité de 8 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pyrénées audoises, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/12/2024.

0 % du territoire de Peyrefitte-du-Razès est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N »), 416 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Peyrefitte-du-Razès est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Peyrefitte-du-Razès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Corbières, Pomy, Courtauly…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Peyrefitte-du-Razès

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Pyrénées audoises (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 60 % (418 ha)
  • Zones agricoles (A) 39 % (273 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Peyrefitte-du-Razès, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Peyrefitte-du-Razès

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN416 ha
AAgricoleA273 ha
UAUrbaineUA Peyrefitte du Razès2 ha
NaNaturelleNa2 ha
UBUrbaineUB Peyrefitte du Razès< 1 ha
1AUÀ urbaniser1AU Peyrefitte du Razès< 1 ha
AaAgricoleAa< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peyrefitte-du-Razès

  • 4-1 : Extension du cimetière - Peyrefitte-du-Razès

Orientations d’aménagement et de programmation à Peyrefitte-du-Razès

  • OAP Peyrefitte du Razès

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyrefitte-du-Razès

  • B41-48 : Eglise - Peyrefitte-du-Razès
  • B53-1 : Maison à colombage - Peyrefitte-du-Razès
  • B55-78 : Fontaine (en ruine) - Peyrefitte-du-Razès
  • B62-3 : Ancien moulin - Peyrefitte-du-Razès
  • B62-4 : Ancien moulin - Peyrefitte-du-Razès

Servitudes d’utilité publique à Peyrefitte-du-Razès

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Peyrefitte-du-Razès figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I198
  • Plans de prévention des risques naturels PM175
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Passage des piétons sur le littoral EL91
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Peyrefitte-du-Razès

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Peyrefitte-du-Razès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyrefitte-du-Razès

Pour une parcelle précise à Peyrefitte-du-Razès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Peyrefitte-du-Razès ?

Peyrefitte-du-Razès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées audoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/12/2024).

Le PLUi de Peyrefitte-du-Razès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Peyrefitte-du-Razès ?

Sur le territoire de Peyrefitte-du-Razès, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 39 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peyrefitte-du-Razès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peyrefitte-du-Razès ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Peyrefitte-du-Razès ?

Oui : Peyrefitte-du-Razès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrefitte-du-Razès ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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