PLU de Ventenac (09120)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ventenac ?

Ventenac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).

Q: Le PLUi de Ventenac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Ventenac ?

Sur le territoire de Ventenac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A1, Atvb, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ventenac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ventenac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Ventenac ?

Oui : Ventenac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ventenac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ventenac

Ventenac, 234 habitants, occupe 19,9 km² de l’Ariège (09), soit 12 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA L'Agglo Foix-Varilhes. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Ariège (3 %). Première zone par la surface : Ntvb (« Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts »), 1 133 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé.

Ventenac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Ventenac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Carla-de-Roquefort, Malléon, Gudas…) sont toutes en PLUi, comme Ventenac.

Le document d’urbanisme de Ventenac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 217 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (755 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Ventenac, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ventenac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ntvb	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts	1 133 ha
A1	Agricole	Zones principalement dédiées aux activités agricoles	662 ha
Atvb	Agricole	Zones principalement dédiées aux activités agricoles et qui présentent des enjeux écologiques particuliers	93 ha
N1	Naturelle	Zones correspondant aux espaces naturels identifiés comme réservoirs secondaires de la Trame Verte et Bleue	84 ha
UC1	Urbaine	Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire	5 ha
UAh1	Urbaine	Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien	5 ha
UAc	Urbaine	Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti anci	1 ha
UE	Urbaine	Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs	< 1 ha
AUB2	À urbaniser	Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB2	< 1 ha
AUB1	À urbaniser	Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ventenac

327-01 : Aménagement d'un espace public - Espace vert (l = 10m)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ventenac (12 sur 92)

Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 64
Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 9
Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 7
Elément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
ID683PP : Eglise Saint-Martin
ID684PP : Croix Mairie
ID685PP : Métier à ferrer
ID686PP : Calvaire Parent
ID687PP : Croix Le Bousquet
ID688PP : Croix Le Bousquet sortie
ID689PP : Plaque kilométrique Le Bousquet
ID690PP : Croix Malevieille

Servitudes d’utilité publique à Ventenac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ventenac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ventenac

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ventenac

Pour un terrain de Ventenac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ventenac

Pour une parcelle précise à Ventenac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ventenac ?

Ventenac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).

Le PLUi de Ventenac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Ventenac ?

Sur le territoire de Ventenac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A1, Atvb, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ventenac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ventenac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Ventenac ?