PLU d’Ouvans (25530)

Q: Ouvans a-t-elle un PLU ?

Ouvans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).

Q: Le PLUi d’Ouvans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Ouvans ?

Sur le territoire d’Ouvans, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, UAp, Njv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Ouvans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Ouvans ?

Oui : Ouvans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ouvans ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ouvans : document, zonage, périmètres

Ouvans, 68 habitants, occupe 5,1 km² du Doubs (25), soit 13 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Portes du Haut-Doubs, approuvé le 18/03/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est Aa (« AAgricole »), avec 341 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 continuités écologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 2 au RNU, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ouvans.

Le document d’urbanisme d’Ouvans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Portes du Haut-Doubs (intercommunalité)
Approuvé le: 18/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (341 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (162 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ouvans, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ouvans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	AAgricole	341 ha
Nf	Naturelle	NForet	160 ha
UAp	Urbaine	UAPatrimoine	4 ha
Njv	Naturelle	NJardin-verger	3 ha
URaa	Urbaine	UReconversion-agricole-artisanale	2 ha
UCdi	Urbaine	UCDiffus	1 ha
UAa	Urbaine	UAAncien	1 ha
Ujv	Urbaine	UJardin-verger	< 1 ha
Ues	Urbaine	UEquipements et services	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
Continuités écologiques (trame verte et bleue)19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ouvans (3 sur 67)

Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre ecologique L151 23 × 37
Batiment : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 27
PPR : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 3

Servitudes d’utilité publique à Ouvans

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ouvans. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ouvans

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Ouvans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ouvans

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ouvans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ouvans a-t-elle un PLU ?

Ouvans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).

Le PLUi d’Ouvans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ouvans ?

Sur le territoire d’Ouvans, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, UAp, Njv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ouvans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Ouvans ?

Oui : Ouvans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ouvans ?