L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Roque-Esclapon en bref
La Roque-Esclapon, 261 habitants, occupe 27,0 km² du Var (83), soit 10 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/10/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/10/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 91 % et les zones agricoles 9 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Var (9 %). La zone la plus étendue est N (« zone_naturelle »), avec 1 280 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 continuités écologiques, 5 emplacements réservés.
La Roque-Esclapon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage (La Bastide, Mons, Séranon…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Roque-Esclapon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Roque-Esclapon
- Approuvé le
- 29/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 91 % (2 436 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (230 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Roque-Esclapon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Roque-Esclapon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone_naturelle | 1 280 ha |
| Nm | Naturelle | Camp_militaire_canjuers | 1 154 ha |
| A | Agricole | zone_agricole | 219 ha |
| UC | Urbaine | zone_urbaine_vocation_habitat | 7 ha |
| Ap | Agricole | zone_agricole_paysagere | 7 ha |
| UL | Urbaine | zone_loisirs_tourisme | 5 ha |
| As | Agricole | zone_agricole_activites_sportives | 3 ha |
| UAa | Urbaine | noyau_villageois | 2 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | Hameau_valentin | 1 ha |
| UB | Urbaine | zone_urbaine_densite_moyenne | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | zone_naturelle_loisirs | < 1 ha |
| Aj | Agricole | jardins_familiaux | < 1 ha |
| Ucr | Urbaine | zone_urbanisation_future_risque_ruissellement | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | hameau_Bas_Moutet | < 1 ha |
| Ng | Naturelle | activites_entree_Nord_Ouest_village | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Roque-Esclapon
- ER1 : Emplacement réservé - extension camping
- ER2 : Emplacement réservé - chemin acces
- ER3 : Emplacement réservé - ruisseau buse
- ER4 : Emplacement réservé - vol libre
- ER5 : Emplacement réservé - vol libre
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roque-Esclapon (12 sur 22)
- arbre_les_valentins
- arbre_place_de_la_fontaine
- calvaire_notre_dame
- castrum_esclapon
- chapelle_notre_dame
- chapelle_saint_claude
- croix_chemin_des_fourches
- croix_entree_village
- fontaine_centre_village
- fontaine_place_de_la_fontaine
- four_bas_moutet
- four_haut_moutet
Servitudes d’utilité publique à La Roque-Esclapon
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Roque-Esclapon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Roque-Esclapon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Roque-Esclapon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Roque-Esclapon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Roque-Esclapon a-t-elle un PLU ?
La Roque-Esclapon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2024).
Le PLU de La Roque-Esclapon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Roque-Esclapon ?
Sur le territoire de La Roque-Esclapon, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nm, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Roque-Esclapon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Roque-Esclapon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Roque-Esclapon ?
Oui : La Roque-Esclapon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
La Roque-Esclapon est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roque-Esclapon ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Roque-Esclapon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Bastide (83840)
- Mons (83440)
- Séranon (06750)
- Bargème (83840)
- La Martre (83840)
- Châteauvieux (83840)