Carte communale de Saint-Ferréol-des-Côtes (63600)

Saint-Ferréol-des-Côtes : document, zonage, périmètres

Commune du Puy-de-Dôme (63), Saint-Ferréol-des-Côtes compte 548 habitants sur 15,0 km², soit une densité de 36 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 22/10/2009, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/10/2009.

La carte communale distingue 4 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Le secteur le plus étendu est RNU (autre), avec 965 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Ferréol-des-Côtes est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ferréol-des-Côtes.

Le voisinage (Champétières, Le Monestier, Thiolières…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Ferréol-des-Côtes

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC Ambert Livradois Forez (intercommunalité)
Approuvé le: 22/10/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/10/2009

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Autres secteurs 65 % (965 ha)
Secteurs non constructibles 30 % (454 ha)
Secteurs constructibles 4 % (54 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (22 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire de Saint-Ferréol-des-Côtes. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Surface
RNU	Autre	965 ha
N	Non constructible	454 ha
C	Constructible	54 ha
Z	Activités	22 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Projet de plan de prévention des risques1
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Ferréol-des-Côtes

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Ferréol-des-Côtes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Ferréol-des-Côtes

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Saint-Ferréol-des-Côtes est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Ferréol-des-Côtes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Ferréol-des-Côtes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Ferréol-des-Côtes ?

Saint-Ferréol-des-Côtes est couverte par une carte communale, approuvé le 22/10/2009 (collectivité compétente : CC Ambert Livradois Forez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/10/2009).

La carte communale de Saint-Ferréol-des-Côtes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Ferréol-des-Côtes ?

Sur le territoire de Saint-Ferréol-des-Côtes, le document publié compte 4 zones ou secteurs : autres secteurs 65 %, secteurs non constructibles 30 %, secteurs constructibles 4 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : RNU, N, C, Z. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ferréol-des-Côtes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Ferréol-des-Côtes ?

Oui : Saint-Ferréol-des-Côtes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ferréol-des-Côtes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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