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Urbanisme · Lozère (48)

PLU de Chanac

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Chanac (48230) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

48230INSEE 480391 404 habitants71,8 km²
Document
PLU
version du 20/05/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Chanac
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 404 hab.
71,8 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1 % département

L’urbanisme à Chanac en bref

Avec 1 404 habitants pour 71,8 km², Chanac (Lozère, 48) a une densité de 20 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/05/2025.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (38 %). La zone la plus étendue est AA (« zone agricole inconstructible »), avec 4 176 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 354 secteurs de constructibilité limitée, 165 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Chanac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Chanac.

Le voisinage (Esclanèdes, Cultures, Les Salelles…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chanac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Chanac
Approuvé le
24/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (4 273 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 38 % (2 744 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (123 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
  • Secteurs non constructibles < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chanac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chanac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAAgricolezone agricole inconstructible4 176 ha
NNaturellezone naturelle2 661 ha
NcNaturelle73 ha
A*Agricole64 ha
UbUrbaine54 ha
AAgricole27 ha
UaUrbaine20 ha
UxUrbaine18 ha
Ua*Urbaine14 ha
Ub*Urbaine13 ha
1AUAgricole11 ha
NjNaturelle10 ha
Zone naturelleNon constructible5 ha
AaAgricole5 ha
UtUrbaine4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés72
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés165
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)354
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chanac (12 sur 72)

  • ER01 : Emplacement reserve n01 - Craation d'un dispositif de collecte et d'evacuation des eaux…
  • ER02 : Emplacement reserve n02 - Creation d'un espace public
  • ER03 : Emplacement reserve n03 - Creation d'un espace public
  • ER04 : Emplacement reserve n04 - Adaptation du carrefour
  • ER05 : Emplacement reserve n05 - Elargissement de voirie
  • ER06 : Emplacement reserve n06 - Creation de voirie
  • ER07 : Emplacement reserve n07 - Creation de voirie
  • ER08 : Emplacement reserve n08 - Elargissement de voirie
  • ER09 : Emplacement reserve n09 - Elargissement de voirie
  • ER10 : Emplacement reserve n10 - Elargissement de voirie
  • ER11 : Emplacement reserve n11 - Elargissement de voirie
  • ER12 : Emplacement reserve n12 - Elargissement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Chanac (6 sur 8)

  • OAP - Secteur 1AU - Marijoulet (Est) × 2
  • OAP - Secteur 1AU - Pont Vieux × 2
  • OAP - Secteur 1AU - Bourg - Chemin de Lauradou
  • OAP - Secteur 1AU - Bourg Sud
  • OAP - Secteur 1AU- Bourg - Chemin de Lauradou
  • OAP - Secteur 1AUx - Marijoulet

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanac (12 sur 165)

  • Arbre remarquable × 36
  • Zone humide identifiée au titre de l'article L.151-23 du CU × 27
  • Element bati a proteger au titre du L.151-19 du CU - Muret - Bourg de Chanac × 18
  • Element paysager a proteger au titre du L.151-23 du CU - Haie - Bourg de Chanac × 18
  • Element paysager a proteger au titre du L.151-23 du CU - Haie - Marijoulet × 14
  • Element bati a proteger au titre du L.151-19 du CU - Muret - Marijoulet × 9
  • Element paysager a proteger au titre du L.151-23 du CU - Haie - La Nojarede × 9
  • Element bati a proteger au titre du L.151-19 du CU - Muret - La Nojarede × 5
  • Element bati a proteger au titre du L.151-19 du CU - Muret - Le Jas × 5
  • Element bati a proteger au titre du L.151-19 du CU - Croix - Bourg de Chanac × 2
  • Element bati a proteger au titre du L.151-19 du CU - Croix - Le Villard × 2
  • Element bati a proteger au titre du L.151-19 du CU - Muret - Ressouches × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Chanac (12 sur 354)

  • Risque de retrait-gonflement des argiles - Aléa faible × 61
  • Risque affaissement - Alea modere × 60
  • Risque effondrement - Alea eleve × 51
  • Risque de retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen × 41
  • Risque effondrement - Alea modere × 30
  • Risque chute de blocs - Alea modere × 24
  • Risque affaissement - Alea eleve × 23
  • PPRI Bassin du Lot Aval - Risque d'inondation modéré × 18
  • Risque glissement - Alea modere × 18
  • Risque glissement - Alea eleve × 14
  • PPRI Bassin du Lot Aval - Risque d'inondation fort × 8
  • Risque chute de blocs - Alea eleve × 5

Servitudes d’utilité publique à Chanac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Lozère (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chanac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1193
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chanac

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Chanac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chanac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chanac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chanac a-t-elle un PLU ?

Chanac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2025).

Le PLU de Chanac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chanac ?

Sur le territoire de Chanac, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : AA, N, Nc, A*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chanac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chanac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 72 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Chanac ?

Oui : Chanac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chanac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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