L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Châtillon-en-Diois
Châtillon-en-Diois est une commune de la Drôme (26) de 669 habitants, dont le territoire s’étend sur 110 km² (6 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Diois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2026.
Le territoire se partage entre 86 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 9 427 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 176 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Châtillon-en-Diois est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Laval-d'Aix, Glandage, Chichilianne…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Châtillon-en-Diois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Diois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (9 427 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (1 493 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Châtillon-en-Diois, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châtillon-en-Diois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 9 427 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 493 ha |
| UD | Urbaine | UD : zone à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents en habitat pavillonnaire à int | 23 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : zone destinée à l'hébergement touristique, comprenant les campings | 12 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : zone correspondant aux centres villages et coeurs de hameaux à caractère urbain dont le bâti est majorit | 9 ha |
| UAch | Urbaine | UAch : zone urbaine centrale à vocation d'habitat, d'activités de commerces et de services nécessaires à la vi | 8 ha |
| Uig | Urbaine | Uig : zone à vocation principale d'activités économiques multifonctionnelle | 6 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone de transition entre centres-villes et quartiers d'habitation, à vocation mixte d'habitat, de service | 6 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : zone A Urbaniser. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ense | 3 ha |
| Ut1 | Urbaine | Ut1 : zone destinée à l'hébergement touristique correspondant aux parcs résidentiels de loisirs | 3 ha |
| UAch1 | Urbaine | UAch1 : zone urbaine correspondant au noyau historique médiéval de Châtillon en Diois | 2 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone correspondant aux centres-villes et centres villages à caractère urbain dont le bâti est majoritaire | 2 ha |
| UAch2 | Urbaine | UAch2 : zone correspondant à une partie des anciens faubourgs XIXème de Châtillon en Diois, où la hauteur des | < 1 ha |
| UEq | Urbaine | UEq : zone destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés176
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral13
- Droit de préemption urbain41
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtillon-en-Diois
- ER15 : REQUALIFICATION VOIRIE POUR AMENAGEMENT ENTREE SECURISE SUR FUTURE ZONE AU
- ER16 : CREATION D'UNE LIAISON PIETONNE POUR LA FUTURE ZONE AU
- ER17 : CREATION D'UNE LIAISON PIETONNE ENTRE LA RUE DU TRICOT ETLA RUE DU RUISSEAU
- ER18 : CREATION D'UN ESPACE PUBLIC ET COMPLEMENT DE PARKING POUR LE VILLAGE
- ER19 : CREATION D'UNE LIAISON PIETONNE POUR LA FUTURE ZONE AU
- ER20 : REQUALIFICATION ET AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES VIGNES
- ER22 : REQUALIFICATION ET ELARGISSEMENT DU CHEMIN DES VIGNES
- ER24 : CREATION D'UN PARKING PUBLIC
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtillon-en-Diois (1 sur 6)
- OAP : secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 6
Secteurs de mixité sociale à Châtillon-en-Diois
- Secteur où le programme de logements doit comporter 30% au moins de logements locatifs…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtillon-en-Diois (7 sur 176)
- Cabanons et édicules protégés (article L151-19 CU) × 67
- Elément du petit patrimoine : mur ou muret d'intérêt patrimonial × 40
- Arbre protégé (L151-23 CU) × 33
- EP : Elément patrimonial : bâti remarquable, pont, motte castrale, × 14
- Jardins protégés × 10
- Alignement végétal d'intérêt à préserver ou à renforcer × 8
- Elément du petit patrimoine : canal d'irrigation × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Châtillon-en-Diois (3 sur 18)
- R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructible × 12
- R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) -… × 5
- R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses…
Servitudes d’utilité publique à Châtillon-en-Diois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châtillon-en-Diois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châtillon-en-Diois
Avant un achat ou des travaux À Châtillon-en-Diois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtillon-en-Diois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châtillon-en-Diois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Châtillon-en-Diois ?
Châtillon-en-Diois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Diois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Châtillon-en-Diois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtillon-en-Diois ?
Sur le territoire de Châtillon-en-Diois, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Châtillon-en-Diois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtillon-en-Diois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châtillon-en-Diois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Châtillon-en-Diois ?
Oui : Châtillon-en-Diois figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtillon-en-Diois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laval-d'Aix (26150)
- Glandage (26410)
- Chichilianne (38930)
- Menglon (26410)
- Saint-Roman (26410)
- Le Percy (38930)