L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villeneuve-Tolosane
Avec 11 044 habitants pour 5,1 km², Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, 31) a une densité de 2 174 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 81 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : UM7 (« Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-35-45) »), 298 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 89 espaces boisés classés, 51 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 16 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cugnaux, Roques, Frouzins…), 1 en PLUi, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-Tolosane
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Toulouse Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 73 % (370 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 8 % (38 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (36 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 81 % du territoire de Villeneuve-Tolosane, les zones agricoles et naturelles 19 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villeneuve-Tolosane
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UM7 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-35-45) | 298 ha |
| NS | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE) | 50 ha |
| A | Agricole | Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) | 36 ha |
| UM6 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM6 (9-NR-NR-20) | 32 ha |
| AUA4B-2 | À urbaniser | Zonage du PLUi-H : AUA4B-2 (RE-NR-RE-10) | 20 ha |
| UA1 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UA1 (7-NR-50-30) | 17 ha |
| AUP2B-7 | À urbaniser | Zonage du PLUi-H : AUP2B-7 (15-NR-NR-30) | 12 ha |
| NL | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE) | 12 ha |
| UM4 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM4 (12-NR-NR-25) | 11 ha |
| UIC1 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-NR-RE) | 9 ha |
| AUM4B-1 | À urbaniser | Zonage du PLUi-H : AUM4B-1 (8-NR-NR-RE) | 4 ha |
| UIC5 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE) | 3 ha |
| AUM6B | À urbaniser | Zonage du PLUi-H : AUM6B (12-NR-NR-20) | 1 ha |
| AUIC1B-1 | À urbaniser | Zonage du PLUi-H : AUIC1B-1 (NR-NR-NR-RE) | 1 ha |
| NAL2 | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NAL2 (RE-NR-RE-RE) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés51
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés89
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Règles graphiques de stationnement17
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Périmètres de sursis à statuer5
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Règlement local de publicité39
- Projets urbains partenariaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villeneuve-Tolosane (12 sur 51)
- ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°588-002
- ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°588-004
- ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°588-007
- ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°588-011
- ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°588-015
- ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°588-025
- ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°588-026
- ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°588-028
- ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°588-033
- ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°588-036
- ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°588-037
- ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°588-039
Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-Tolosane
- OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Avenue de Cugnaux
- OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Barradau
- OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Bergeronettes
- OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Boulevard des Pyrénées
- OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Francazal Centre-Ville
- OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Las Fonses - Bois Vieux
- OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Pradié - Champ de Villeneuve
- OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Pyrénées Provinces
- OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Pé d'Estèbe - Belle Enseigne
Secteurs de mixité sociale à Villeneuve-Tolosane (2 sur 3)
- SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non_règlementé /… × 2
- SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-Tolosane (12 sur 97)
- EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 10
- EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 2
- EBP_ENSURB : Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain
- Espace vert protégé (EVP) n° 588-001
- Espace vert protégé (EVP) n° 588-002
- Espace vert protégé (EVP) n° 588-003
- Espace vert protégé (EVP) n° 588-004
- Espace vert protégé (EVP) n° 588-005
- Espace vert protégé (EVP) n° 588-006
- Espace vert protégé (EVP) n° 588-007
- Espace vert protégé (EVP) n° 588-008
- Espace vert protégé (EVP) n° 588-009
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-Tolosane
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-Tolosane sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villeneuve-Tolosane
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Villeneuve-Tolosane, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-Tolosane
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villeneuve-Tolosane, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-Tolosane ?
Villeneuve-Tolosane est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Villeneuve-Tolosane est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-Tolosane ?
Sur le territoire de Villeneuve-Tolosane, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 73 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 8 %, zones agricoles 7 % de la surface. Les plus étendues : UM7, NS, A, UM6. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-Tolosane ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-Tolosane ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villeneuve-Tolosane ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Villeneuve-Tolosane est-elle en zone tendue ?
Oui : Villeneuve-Tolosane figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-Tolosane ?
Le taux communal est de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)