PLU de Roques (31120)

L’essentiel sur l’urbanisme à Roques

Roques, 5 436 habitants, occupe 9,4 km² de la Haute-Garonne (31), soit 579 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/09/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/09/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 9 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 31 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 425 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Roques est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Roques.

Le document d’urbanisme de Roques

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Roques
Approuvé le: 28/09/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (558 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (280 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Roques, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roques

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	425 ha
UB	Urbaine	Extension urbaine organisée autour du centre ancien	106 ha
A	Agricole	Zone agricole	87 ha
UC	Urbaine	Extension urbaine située dans la zone naturelle des lacs	87 ha
Np	Naturelle	Espace naturel concerné par la protection de captage d'eau du lac des Echars	49 ha
Nce	Naturelle	Continuité écologique liée au milieu naturel	42 ha
Ng	Naturelle	Espace naturel lié au golf	27 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités commerciale	25 ha
UXc	Urbaine	Zone d'activités commerciale en bordure de la RD 817	13 ha
UXi	Urbaine	Zone d'activités industrielle	12 ha
Npv	Naturelle	Espace naturel dédié aux activités de production d'énergie photovoltaïque	11 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements d'intérêt général	10 ha
UXa	Urbaine	Zone d'activités artisanale	9 ha
UA	Urbaine	Centre urbain ancien	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roques (12 sur 42)

Boisement protégé au titre de l'article L 151-23 du CU × 16
1 - bâtiment remarquable
10 - château
11 - bâtiment remarquable
12 - bâtiment remarquable
13 - Pigeonnier
14 - Ecluse
15 - maisons remarquables
16- Ancienne ferme
17 - Pharmacie
18 - Eglise
19 - bâtiment remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Roques (1 sur 2)

Plan de Prévention du Risque inondation × 2

Servitudes d’utilité publique à Roques

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roques figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Roques

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Roques

Pour un terrain de Roques, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roques

Pour une parcelle précise à Roques, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Roques a-t-elle un PLU ?

Roques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2023).

Le PLU de Roques est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roques ?

Sur le territoire de Roques, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roques ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Roques est-elle en zone tendue ?

Oui : Roques figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roques ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Roques ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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