L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saubens
Avec 2 364 habitants pour 6,1 km², Saubens (Haute-Garonne, 31) a une densité de 391 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (11 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 379 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Saubens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Roquettes, Villate, Pins-Justaret…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saubens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saubens
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (379 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (154 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Saubens, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saubens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 379 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 64 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine : zone pavillonnaire | 50 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbaine : zone pavillonnaire | 48 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine : zone pavillonnaire | 42 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine : bourg ancien | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine : secteur de transition entre bourg ancien et zone pavillonaire | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine : Zone urbaine à vocation unique d'équipements publics | 4 ha |
| AU1a | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle destinée à l'accueil d'équipements légers de loisirs | 1 ha |
| AU1b | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saubens
- Emplacement réservé n°1 : Stationnements et salle communale
- Emplacement réservé n°2 : Poste électrique
Orientations d’aménagement et de programmation à Saubens
- Orientations d'aménagement Secteur 1 : Chemin de Tartibau
- Orientations d'aménagement Secteur 2 : Chemin de Chaupis
- Orientations d'aménagement Secteur 3 : Chemin des Garosses
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saubens (1 sur 39)
- Site ou secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique (article L151-23 du CU) × 39
Secteurs de constructibilité limitée à Saubens (9 sur 28)
- Aléas inondation : FAIBLE × 5
- PPRN Mouvement de terrain":Glissement de versant Faible × 5
- PPRN Mouvement de terrain":Glissement de versant Moyen × 5
- Aléas inondation : MOYEN × 4
- PPRN Mouvement de terrain":Recul de berge Moyen × 3
- PPRN Mouvement de terrain":Escarpement de berge Fort × 2
- PPRN Mouvement de terrain":Recul de berge Fort × 2
- Aléas inondation : FORT
- PPRN Mouvement de terrain":Glissement de versant Fort
Servitudes d’utilité publique à Saubens
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saubens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saubens
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saubens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saubens
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saubens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saubens a-t-elle un PLU ?
Saubens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saubens est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saubens ?
Sur le territoire de Saubens, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCc, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saubens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saubens ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saubens est-elle en zone tendue ?
Oui : Saubens figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saubens ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Roquettes (31120)
- Villate (31860)
- Pins-Justaret (31860)
- Roques (31120)
- Pinsaguel (31120)
- Labarthe-sur-Lèze (31860)